Contrôle technique des travaux de gros entretien et renouvellement

La mission indépendante de contrôle technique couvre la conception et la réalisation des travaux, depuis la remise des esquisses jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Elle comprend un avis sur chacune des 5 esquisses du concours de maîtrise d’œuvre, puis sur la ou les esquisses recadrées après sélection.

Les missions confiées couvrent :

• L et LP : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ou dissociables ;
• SEI : sécurité des personnes dans la construction ; PS : sécurité en cas de séisme, avec attestation pour le permis de construire ;
• P1 : solidité des équipements non indissociablement liés ; LE : solidité des existants ;
• HAND : accessibilité aux personnes handicapées et attestation correspondante.

Études et conception

Le contrôleur examine les pièces écrites, documents graphiques et dispositions techniques. Il vérifie notamment les hypothèses de calcul (charges d’exploitation ou de service, charges climatiques, contraintes admissibles) et motive ses avis par référence aux règles techniques, DTU, normes NF et avis techniques, ou explique les écarts à ces références. Un avis défavorable maintenu par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit être notifié par écrit.

La mission comprend le signalement des non-conformités à lever, les rapports des phases APS, APD, PRO et DCE, et le rapport initial après analyse du DCE. Le contrôleur donne aussi son avis sur les notices de sécurité et d’accessibilité des dossiers de permis de construire ou d’autorisation de travaux, sur les variantes retenues, ainsi que sur les documents d’exécution. Il contribue aux prescriptions de consultation relatives à l’autocontrôle des entreprises et peut préconiser des tests, prélèvements et essais COPREC.

Les délais de remise indiqués pour les avis sur documents sont notamment de 3 semaines pour l’APS, 1 semaine pour l’APD, 2 semaines pour le dossier PC/DAT (SEI + HAND + attestation PS) et 1 semaine pour le PRO. Les avis sur les documents d’exécution sont prévus sous 1 semaine après réception ; le délai général d’avis sur un document transmis est également d’1 semaine. Les réunions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre nécessaires sont incluses, avec 1 à 2 réunions par phase APS, APD et PRO.

Travaux, réceptions et parfait achèvement

En phase travaux, les interventions ont lieu aux réunions de chantier et lors de visites inopinées. Chaque visite sur site donne lieu à un avis, même sans remarque ; les contrôles en atelier ou sur chantier sont consignés au jour le jour. Les rapports d’étape sont présentés aux réunions concernées. Le contrôleur vérifie aussi la mise en œuvre de l’autocontrôle des entreprises et donne un avis sur les documents d’exécution, certificats, procès-verbaux d’essais et éléments d’autocontrôle.

La mission inclut l’assistance aux opérations préalables à la réception, au suivi des réserves et à la Commission de sécurité, les vérifications et attestations, ainsi que les rapports finaux successifs jusqu’à la levée de la dernière réserve. Les procès-verbaux de matériaux et matériels, notices et résultats d’essais sont réunis au fur et à mesure, avec l’objectif de disposer d’un dossier complet à 90 % d’avancement théorique du chantier. Chaque phase travaux fait l’objet d’une réception partielle. Au parfait achèvement, un avis est prévu sous 1 semaine après la visite et le rapport final rectifié sous 2 semaines après la levée de la dernière réserve.

Les livrables comprennent notamment rapports, avis écrits et attestations, rapport de vérification des installations électriques et rapport relatif aux mesures acoustiques. Les rapports sont remis en exemplaire papier et au format PDF. La mission comprend les visites nécessaires ; cette obligation d’exécution ne constitue pas une visite préalable de site imposée aux candidats.