Contrôle technique des travaux et accessibilité HAND

L’accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique des travaux portant sur les bâtiments existants de la collectivité et sur ceux qui pourraient être construits ou acquis. Les opérations peuvent concerner construction, réhabilitation, extension, mise aux normes ou démolition partielle. Les missions exactes sont précisées pour chaque opération et chaque bon de commande.

Les contrôles couvrent notamment :

• Solidité et sécurité : missions L, S, P1, SEI et STI, dont fondations, ossature, clos et couvert, équipements liés ou dissociables, sécurité incendie et panique, installations électriques, chauffage, ventilation, gaz, désenfumage, ascenseurs, portes automatiques et équipements sous pression.
• Contrôles complémentaires : accessibilité HAND et attestations, solidité des existants LE, protection parasismique PS, acoustique Ph, thermique Th, environnement ENV, photovoltaïque PV, gestion technique du bâtiment GTB et conformité électrique CONSUEL. Le bordereau mentionne également les missions F, Av et DEM.

Contrôles et livrables par phase

En conception, le contrôleur examine les pièces et rendus APS, APD puis PRO/DCE, plans, notes de calcul et documents techniques. Il formule des avis et recommandations, signale les pièces manquantes ou non conformes et établit les comptes rendus et le rapport initial de contrôle technique (RICT), révisé jusqu’à sa version finale.

En exécution, il analyse les documents transmis par les entreprises, effectue des contrôles sur chantier et consigne ses avis (favorables, sous réserve, suspendus ou défavorables). Il suit les réserves, relance les entreprises concernées et transmet des fiches de remarques, comptes rendus et synthèses des avis en instance. Une visite hebdomadaire minimale est prévue pour les chantiers actifs, sauf accord contraire du maître d’ouvrage. Les clauses divergent sur certains délais : l’avis sur documents d’exécution est prévu sous 7 jours calendaires dans la clause de phase travaux, mais sous 7 jours ouvrés dans les modalités générales ; la participation aux réunions est décrite comme systématique dans une clause et comme requise pour au moins une réunion sur quatre dans une autre.

À la réception, les livrables comprennent un pré-rapport puis le rapport final de contrôle technique (RFCT), l’attestation d’accessibilité des ERP et, selon les missions commandées, des attestations complémentaires, dont VIEL et les documents nécessaires à l’obtention du Consuel. Les avis, réserves et non-conformités sont suivis jusqu’à leur levée ; les documents de mission sont archivés au moins dix ans après la réception.

Attestations HAND liées à l’ADAP

Pour chaque bâtiment concerné, la prestation comprend un contrôle sur site, un compte rendu exhaustif avec photos — vierge ou indiquant les corrections à réaliser —, une contre-visite si des travaux sont nécessaires et une attestation HAND. Des prix unitaires sont également prévus pour les bâtiments non listés et pour la rédaction d’un justificatif de dérogation si les travaux ne sont pas réalisables. Chaque bâtiment fait l’objet d’un bon de commande.

Les prestations supplémentaires de contrôle ou d’essais nécessitent un devis détaillé accepté et un bon de commande spécifique avant leur commencement.