Contrôle technique pour la restructuration du foyer de vie La Pannerie

Centre Hospitalier du Ternois
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Frévent (62)
Durée
23 mois (tranche ferme 8 mois; tranches optionnelles 8 + 3 + 4 mois; affermissement des tranches conditionnelles maxi 48 mois)
Budget
Min: 2 400 000 € - Estimation: 4 000 000 €

Missions de contrôle technique

Objectif général
Assurer le contrôle technique complet des opérations de restructuration d'un foyer de vie, selon les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et les missions de contrôle technique définies.

Missions détaillées (codes et périmètres)

  • LP : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables et dissociables.
  • LE : solidité des existants.
  • SEI : sécurité des personnes dans les ERP et IGH.
  • PHa / Phu : isolation acoustique des bâtiments de santé.
  • DEM : stabilité et solidité des ouvrages voisins en phase de démolition.
  • PS / PSE : sécurité des personnes en cas de séisme dans les bâtiments existants.
  • PV : récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations.
  • TH* : isolation thermique et vérification du bilan énergétique.
  • HAND, ATT Hand 1 et 2 : accessibilité pour les personnes handicapées et délivrance des attestations d'accessibilité.
  • VIEL : vérification initiale des installations électriques.

Phases d'intervention

  • Missions d'études depuis le diagnostic jusqu'à l'APD pour l'ensemble de l'opération.
  • Phase PRO et assistance au choix des entreprises pour la tranche ferme (et pour les tranches conditionnelles lorsque déclenchées).
  • Suivi OPC et contrôle pendant l'exécution des travaux, vérifications et récolements post-travaux.

Organisation et responsabilités

  • Désignation d'un responsable technique et d'un suppléant qualifiés pour signer les avis ; tout changement doit être notifié.
  • Le rôle comprend la demande et l'analyse des pièces nécessaires, la coordination avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises, et la notification des éléments utiles au maître d'ouvrage.

Livrables et modalités d'avis

  • Avis et rapports formalisés et signés transmis au maître d'ouvrage, à la maîtrise d'œuvre et aux entreprises.
  • Récolement et procès-verbaux d'essais des installations.
  • Vérifications documentées des performances acoustiques et thermiques, et des attestations d'accessibilité.

Exigences d'exécution

  • Respect des règles de l'art et des procédures de traçabilité et coordination prévues.
  • Exigences détaillées d'exécution des missions, suivis et rapports telles que précisées dans le cahier technique applicable.

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