Contrôle technique de restructuration d'un foyer de vie
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Frévent (62)Durée
23 mois (8 mois ferme + 8 mois optionnelle 1 + 3 mois optionnelle 2 + 4 mois optionnelle 3); intervention étendue jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Estimation: 4 000 000 €
Missions et périmètre du contrôle technique
Périmètre des missions (domaines techniques pris en charge)
- Vérification de la solidité des ouvrages neufs et existants (LP, LE).
- Vérification de la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
- Contrôle de l’isolation acoustique pour bâtiments de santé (PHa/Phu) et de l’isolation thermique/économies d’énergie (TH*).
- Contrôle sécurité en cas de séisme (PS/PSE) et stabilité/solidité lors de démolitions (DEM).
- Vérification initiale des installations électriques (VIEL) et récolement des procès-verbaux d’essais et de fonctionnement (PV).
- Vérification de l’accessibilité pour personnes handicapées et production des attestations requises (HAND, ATT Hand 1 et 2).
Modalités d’intervention et délivrables
- Examen des documents d’étude et d’exécution à chaque rendu de maîtrise d’œuvre ; établissement d’avis écrits et rapports correspondants.
- Vérifications sur chantier : présence planifiée (mensuelle lors des phases MOE, bi-hebdomadaire sur chantier selon planning), visites inopinées et interventions sur convocation.
- Participation aux réunions de coordination, commissions de sécurité et d’accessibilité, échanges avec MOE et entreprises.
- Rédaction et transmission de comptes rendus, rapports de contrôle intermédiaires, rapports d’irrégularités et rapport final avant réception et avant visites de sécurité.
Phasage et organisation des interventions
- Couverture des différentes phases d’études (ESQ/APS/APD/PRO) et d’exécution (PC/EXE) ; examen des pièces à chaque jalon et remise des rapports dans des délais courts après réception des documents.
- Intervention organisée par tranches et par phases, avec vérifications et réceptions intermédiaires (VRAT) sur chaque tranche.
Qualité, coordination et sécurité
- Application des règles de l’art et des textes normatifs en vigueur ; obligations de coordination et de confidentialité des données.
- Obligations de suivi des déchets et mise en œuvre des prescriptions de prévention et sécurité définies par la charte locale de prévention.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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