Contrôle technique de restructuration d'un foyer de vie

Centre Hospitalier du Ternois
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Frévent (62)
Durée
23 mois (8 mois ferme + 8 mois optionnelle 1 + 3 mois optionnelle 2 + 4 mois optionnelle 3); intervention étendue jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Estimation: 4 000 000 €

Missions et périmètre du contrôle technique

Périmètre des missions (domaines techniques pris en charge)

  • Vérification de la solidité des ouvrages neufs et existants (LP, LE).
  • Vérification de la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
  • Contrôle de l’isolation acoustique pour bâtiments de santé (PHa/Phu) et de l’isolation thermique/économies d’énergie (TH*).
  • Contrôle sécurité en cas de séisme (PS/PSE) et stabilité/solidité lors de démolitions (DEM).
  • Vérification initiale des installations électriques (VIEL) et récolement des procès-verbaux d’essais et de fonctionnement (PV).
  • Vérification de l’accessibilité pour personnes handicapées et production des attestations requises (HAND, ATT Hand 1 et 2).

Modalités d’intervention et délivrables

  • Examen des documents d’étude et d’exécution à chaque rendu de maîtrise d’œuvre ; établissement d’avis écrits et rapports correspondants.
  • Vérifications sur chantier : présence planifiée (mensuelle lors des phases MOE, bi-hebdomadaire sur chantier selon planning), visites inopinées et interventions sur convocation.
  • Participation aux réunions de coordination, commissions de sécurité et d’accessibilité, échanges avec MOE et entreprises.
  • Rédaction et transmission de comptes rendus, rapports de contrôle intermédiaires, rapports d’irrégularités et rapport final avant réception et avant visites de sécurité.

Phasage et organisation des interventions

  • Couverture des différentes phases d’études (ESQ/APS/APD/PRO) et d’exécution (PC/EXE) ; examen des pièces à chaque jalon et remise des rapports dans des délais courts après réception des documents.
  • Intervention organisée par tranches et par phases, avec vérifications et réceptions intermédiaires (VRAT) sur chaque tranche.

Qualité, coordination et sécurité

  • Application des règles de l’art et des textes normatifs en vigueur ; obligations de coordination et de confidentialité des données.
  • Obligations de suivi des déchets et mise en œuvre des prescriptions de prévention et sécurité définies par la charte locale de prévention.

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