Contrôle technique de restructuration

• L et LP : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables et dissociables ;
• LE : solidité des parties anciennes affectées par les ouvrages et équipements neufs dans le cadre de la rénovation ;
• SEI : sécurité des personnes dans l’ERP, notamment protection contre l’incendie et la panique, comportement au feu des matériaux et installations électriques ;
• Hand et AT HAND : accessibilité des personnes handicapées, examen des dossiers de conception et d’exécution, examen visuel sur site et fourniture de l’attestation de conformité en fin de travaux ;
• PHa : isolation acoustique des bâtiments autres qu’à usage d’habitation ;
• VIEL–Consuel : vérifications initiales des installations électriques et fourniture du certificat Consuel ;
• PV : recollement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations ;
• F : fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment hors activités économiques ;
• Th : isolation thermique et économies d’énergie ;
• HYSa : aération et ventilation, approvisionnement en eau potable, installations sanitaires, évacuation des effluents et gestion des déchets.

Phases et interventions

En conception, le titulaire analyse les documents AVP puis PRO/DCE, échange avec la maîtrise d’œuvre et peut effectuer une visite du site pour établir ou ajuster le rapport initial de contrôle technique. Il examine l’ensemble des documents de conception et signale les pièces manquantes ou les risques réglementaires, notamment ceux liés à l’ERP.

En exécution, il examine systématiquement les documents d’exécution, plans, descriptifs, notes de calcul, fiches produits et avis techniques. Il assiste à la réunion préparatoire, vérifie la prise en compte des points de vigilance du RICT, participe aux principales réunions de chantier, inspecte les ouvrages et établit des fiches de remarques. Les inspections ciblent notamment les points issus de l’analyse des risques, les écarts aux documents d’exécution, les conditions réelles de travaux et des contrôles aléatoires. Il signale les essais qu’il estime nécessaires et contrôle l’adéquation des produits utilisés au projet.

À titre indicatif, le suivi pourrait nécessiter environ 6 interventions pendant les études et la réception et une quinzaine de visites pendant le chantier, ces volumes restant adaptables au déroulement effectif des travaux.

Livrables et réception

Les livrables comprennent notamment le RICT, les avis en phase d’exécution, les analyses des documents transmis, les procès-verbaux ou avis de validation, le pré-RFCT, le RFCT, les rapports propres aux missions confiées, le RVRAT et l’attestation d’accessibilité.

Le titulaire assiste aux opérations préalables à la réception et à la visite de la commission de sécurité. Il fournit, pour cette commission, le rapport de fin de travaux article par article ainsi que les procès-verbaux de résistance et de réaction au feu transmis par les entreprises, en 2 exemplaires. Le RFCT et le RVRAT doivent être vierges de toute observation mettant en cause l’ouverture au public ; le RVRAT est mis à jour après la levée de la dernière réserve lorsqu’une réception a été prononcée avec réserves.

Les observations sont diffusées selon les délais contractuels : 2 semaines pour les avis de conception et les documents d’exécution, 1 semaine après une réunion de mise au point, 1 semaine après une visite ou réunion de chantier en situation courante, 3 jours ouvrés en cas de point bloquant, 2 semaines pour les RFCT et RVRAT, 3 jours ouvrés pour le suivi des réserves et 1 semaine pour la mise à jour éventuelle des rapports finaux. Le titulaire reste indépendant de la conception et de l’exécution : il ne participe pas au métré, ne donne pas d’ordre aux constructeurs et n’intervient pas pour le compte d’un entrepreneur.