Contrôle technique pour restauration d'édifices religieux

Périmètre d'intervention

• Contrôle technique couvrant la conception et la réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Domaines contrôlés

• Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables : fondations, réseaux, ossature, clos et couvert.
• Vérification de la sécurité des personnes dans les constructions achevées (sécurité réglementaire des ouvrages et équipements).
• Contrôles spécifiques : dispositifs de sécurité incendie, installations électriques et techniques diverses, éléments liés à la protection contre les rayonnements, parasismique (sécurité en cas de séisme), et solidité des équipements non indissociables.

Phases et prestations livrables

• Interventions en phase de conception (avis techniques sur études A / AVP / DCE) et en phase de réalisation (contrôles sur site, comptes rendus d'interventions, rapports de fin de chantier, RVAT, suivi de la levée des réserves).
• Participation aux réunions techniques et réunions de validation; émission d'avis et de rapports à chaque étape; établissement et suivi des levées de réserves.

Exigences techniques et organisationnelles

• Respect des règles et textes normatifs applicables (ex. NF P 03-100, décret n°99-443 et autres obligations réglementaires pertinentes).
• Justification des moyens humains et matériels, organisation de l'intervention et estimation des temps d'intervention par phase.
• Obligation de produire rapports et avis formalisés à chaque jalon, et d'assurer le suivi jusqu'à la clôture de la période de garantie.