Contrôle technique de réhabilitation de préfecture

Périmètre principal

• Vérification de la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (Mission L).
• Vérification de la sécurité des personnes (Mission S).

Missions complémentaires (à réaliser si mobilisées)

• Contrôle de la solidité des existants (Mission LE).
• Sécurité des personnes dans les ERP (Mission SEI).
• Contrôle de la solidité des équipements dissociables (Mission P1) — ex. protections solaires en façade.
• Vérification de l’accessibilité et délivrance d’attestations HAND / AT HAND.

Phases d’intervention et livrables

• Intervention sur les phases d’études (APS, APD, PROJET) et phases d’exécution.
• Production d’avis et de rapports pour chaque document d’étude et pour les documents d’exécution.
• Remise d’avis écrits dans des délais contractuels (délai maximum contractuel de traitement pour documents APS/APD/PROJET indiqué à 15 jours).
• Établissement d’un rapport initial, rapports intermédiaires et rapport final ; signature des avis et rapports par le responsable technique.

Modalités d’exécution et responsabilités

• Participation aux réunions de coordination et visites de chantier pour constats et contrôles.
• Désignation et agrément d’un responsable technique chargé des avis et rapports ; procédures de remplacement et d’agrément prévues.
• Application des règles techniques et du cadre normatif applicable (ex. CCCTG NF P03-100 et annexes) et des dispositions contractuelles (CCAG/PI).
• Prévision de pénalités contractuelles en cas de retard dans les prestations techniques.

Aspects contractuels et financiers liés à la mission

• Rémunération forfaitaire couvrant l’ensemble des prestations (études, avis, réunions, présence chantier, période de garantie) ; vacations complémentaires possibles au titre de prestations supplémentaires.
• Modalités de paiement prévues (avance possible, acomptes, solde liés à la remise des livrables).