Contrôle technique de réhabilitation de préfecture

Périmètre principal

Vérification de la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (Mission L).
Vérification de la sécurité des personnes (Mission S).

Missions complémentaires (à réaliser si mobilisées)

Contrôle de la solidité des existants (Mission LE).
Sécurité des personnes dans les ERP (Mission SEI).
Contrôle de la solidité des équipements dissociables (Mission P1) — ex. protections solaires en façade.
Vérification de l’accessibilité et délivrance d’attestations HAND / AT HAND.

Phases d’intervention et livrables

Intervention sur les phases d’études (APS, APD, PROJET) et phases d’exécution.
Production d’avis et de rapports pour chaque document d’étude et pour les documents d’exécution.
Remise d’avis écrits dans des délais contractuels (délai maximum contractuel de traitement pour documents APS/APD/PROJET indiqué à 15 jours).
Établissement d’un rapport initial, rapports intermédiaires et rapport final ; signature des avis et rapports par le responsable technique.

Modalités d’exécution et responsabilités

Participation aux réunions de coordination et visites de chantier pour constats et contrôles.
Désignation et agrément d’un responsable technique chargé des avis et rapports ; procédures de remplacement et d’agrément prévues.
Application des règles techniques et du cadre normatif applicable (ex. CCCTG NF P03-100 et annexes) et des dispositions contractuelles (CCAG/PI).
Prévision de pénalités contractuelles en cas de retard dans les prestations techniques.

Aspects contractuels et financiers liés à la mission

Rémunération forfaitaire couvrant l’ensemble des prestations (études, avis, réunions, présence chantier, période de garantie) ; vacations complémentaires possibles au titre de prestations supplémentaires.
Modalités de paiement prévues (avance possible, acomptes, solde liés à la remise des livrables).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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