Contrôle technique pour réhabilitation d'îlot d'immeubles dégradés

Commune de Perpignan
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Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Perpignan (66)
Durée
60 mois (début prévu juillet 2026)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objet et périmètre

  • Contrôle technique de réhabilitation et recomposition d'un îlot de 8 immeubles dégradés, couvrant les phases de diagnostic, conception et exécution.

Phases couvertes

  • Interventions sur les phases DIAG, APS, APD, PRO / DCE, suivi d'exécution et vérifications finales jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Missions et prestations techniques

  • Missions de base : L (solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables) et SH (sécurité des personnes dans les constructions d'habitation).
  • Missions complémentaires : PS (sécurité parasismique), P1 (solidité des éléments d'équipement non indissociés), LE (solidité des ouvrages existants), Av (stabilité des ouvrages avoisins).
  • Prestations complémentaires transversales : vérifications TH (performance thermique / exigences RE2020), PHH (isolement acoustique), vérification Hand et délivrance d'attestations d'accessibilité.
  • Examens techniques et vérifications documentaires : contrôle de notes de calcul, plans, méthodes d'exécution, contrôles spécifiques sur éléments patrimoniaux et conformité aux prescriptions d'urbanisme et patrimoniales.

Modalités et livrables

  • Organisation modulaire en tranches (tranche ferme + options) avec adaptation des prestations selon l'affermissement des options.
  • Livrables attendus : rapports d'étape, comptes rendus d'intervention, fiches de non-conformité, rapports finaux de contrôle (RICT, RFCT) et attestations réglementaires.
  • Interventions sur chantier pour inspections, contrôles techniques et vérifications en phase d'exécution.

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