Contrôle technique pour réhabilitation d'îlot d'immeubles dégradés
Date limite
26 juin 2026 à 12 hLocalisation
Perpignan (66)Durée
60 mois (début prévu juillet 2026)
Budget
Non précisé
Mission de contrôle technique
Objet et périmètre
- Contrôle technique de réhabilitation et recomposition d'un îlot de 8 immeubles dégradés, couvrant les phases de diagnostic, conception et exécution.
Phases couvertes
- Interventions sur les phases DIAG, APS, APD, PRO / DCE, suivi d'exécution et vérifications finales jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Missions et prestations techniques
- Missions de base : L (solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables) et SH (sécurité des personnes dans les constructions d'habitation).
- Missions complémentaires : PS (sécurité parasismique), P1 (solidité des éléments d'équipement non indissociés), LE (solidité des ouvrages existants), Av (stabilité des ouvrages avoisins).
- Prestations complémentaires transversales : vérifications TH (performance thermique / exigences RE2020), PHH (isolement acoustique), vérification Hand et délivrance d'attestations d'accessibilité.
- Examens techniques et vérifications documentaires : contrôle de notes de calcul, plans, méthodes d'exécution, contrôles spécifiques sur éléments patrimoniaux et conformité aux prescriptions d'urbanisme et patrimoniales.
Modalités et livrables
- Organisation modulaire en tranches (tranche ferme + options) avec adaptation des prestations selon l'affermissement des options.
- Livrables attendus : rapports d'étape, comptes rendus d'intervention, fiches de non-conformité, rapports finaux de contrôle (RICT, RFCT) et attestations réglementaires.
- Interventions sur chantier pour inspections, contrôles techniques et vérifications en phase d'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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