Contrôle technique et coordination SPS

Commune de L'Isle‑sur‑la‑Sorgue
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
L'Isle‑sur‑la‑Sorgue (84)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 25 000 €

Mission de bureau de contrôle technique

Périmètre et objectifs

  • Contrôles techniques visant la prévention des aléas affectant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes pour opérations neuves, réhabilitation, mises en accessibilité, aménagements, diagnostics (électricité, gaz) et audits de solidité.

Phases et prestations détaillées

  • Conception : examen et avis sur APS/APD/PRO, établissement d'un rapport initial de contrôle technique pour dossier PRO/DCE, rédaction des notices sécurité/accessibilité et des prescriptions techniques nécessaires.
  • Réalisation : analyse des documents d'exécution, participation aux réunions de chantier, vérifications intermédiaires, contrôles en vue de la réception, recollement des procès‑verbaux d'essais, établissement du rapport final de contrôle technique et des attestations (accessibilité, relevés électriques/Consuel le cas échéant).
  • Diagnostics et audits : réalisation de rapports de diagnostic électrique/gaz/éclairage avec observations et vérifications finales ; audits de solidité par examen visuel et/ou note de calcul (possibilité d'intégrer sondages destructifs fournis par le maître d'ouvrage).

Livrables et formats

  • Tous les avis, rapports, notices, procès‑verbaux et attestations fournis en format numérique (PDF) avec signatures requises des responsables désignés.

Contraintes opérationnelles et réactivité

  • Délais types de rendu d'avis et rapports (ex. réponses documentaires sous 7 à 14 jours selon nature de la demande, rapport final avant réception 14 jours) et signalement d'absence de pièces dans les 24 h.
  • Respect des normes et obligations réglementaires applicables (Code de la construction, normes techniques dont NF P03‑100 ou équivalente, règles relatives aux installations électriques et de sécurité).

Modalités de rémunération et exécution

  • Rémunération exprimée par bordereau de pourcentages et/ou prix unitaires (pour certaines lignes, pourcentage appliqué au montant prévisionnel des travaux ; autres lignes facturées à la surface ou unité).
  • Désignation d'un référent nommé pour l'exécution ; échanges documentaires numériques et facturation dématérialisée.

Autres contraintes

  • Confidentialité des informations, obligations de qualité documentaire, obligation de continuité de service et possibilité d'arrêt des ordres de service dans les conditions contractuelles.

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