Contrôle technique et coordination sécurité

Décomposition des prestations (parties techniques 0 à 5)

• Partie 0 (esquisses) : examen des esquisses et rédaction d'un rapport d'analyse.
• Partie 1 (conception) : examen des phases ESQ, APS, APD, PRO, DCE ; établissement de rapports intermédiaires et d’un rapport initial de contrôle.
• Partie 2 (documents d'exécution) : vérification des plans et documents d'exécution, avis sur documents d'exécution, examen des pièces remises par les entreprises (procès-verbaux, certificats, notices, fiches techniques).
• Partie 3 (phase exécution) : contrôles réguliers sur chantier, examens d'ouvrages et d'éléments d'équipement, états récapitulatifs et rapports mensuels signalant les avis non suivis.
• Partie 4 (avant réception) : contrôles finaux, examen des procès-verbaux d'essais, préparation et participation aux opérations préalables aux visites de commissions (sécurité), établissement du rapport final (RFCT).
• Partie 5 (GPA) : suivi durant l'année de parfait achèvement avec au moins deux visites pendant la GPA et interventions à la demande en cas de désordres signalés.

Prestations techniques spécifiques

• Contrôles de la solidité (missions L) et de la sécurité des personnes (missions S - ERP) : vérification des éléments structuraux et dispositions de sécurité, participation aux réunions de sécurité, contributions à la notice de sécurité et délivrance d'attestations.
• Vérification des équipements dissociables (P1), examen des procès-verbaux d'essais (F, PV), vérifications thermiques et d'économie d'énergie (Th) avec attestation finale visée, contrôles d'accessibilité (HAND), vérification des SSI et des vérifications préalables et avant mise sous tension (VIEL, CONSUEL).
• Contrôle réglementaire des installations photovoltaïques : conformité des installations, vérifications électriques réglementaires et examen des procédures de mise en service et récolement.

Livrables et échanges

• Avis techniques motivés (fiches numérotées) signés par le responsable technique.
• Rapports : rapport initial, rapports intermédiaires, rapports récapitulatifs mensuels, rapport final (RFCT) ; transmission en format informatique (PDF) et exemplaires papier selon demandes.
• Utilisation obligatoire d'un SEDI pour les échanges informatiques (abonnement évalué et à prévoir dans l'offre opérationnelle).

Contraintes d'exécution et exigences

• Application des référentiels et normes en vigueur (ex. NF P 03-100 pour la contribution du contrôle technique) ; désignation d'un responsable technique qualifié signataire des avis.
• Contrôle principalement sur parties visibles ou accessibles sans démontage destructif ; possibilité de sondages/démontages sur demande motivée du contrôleur (à la charge du maître d'ouvrage).
• Participation aux réunions de cadrage, comités de pilotage et réunions de chantier (une réunion tous les quinze jours exigée sauf accord exceptionnel) ; délais de transmission des rapports précisés (ex. rapports initiaux et finaux transmis sous un délai maximal relatif à la demande du conducteur d'opération).
• Obligation de signaler et proposer essais complémentaires lorsque nécessaire ; pénalités prévues en cas de retard pour documents requis aux visites de commission de sécurité et levée de réserves.