Contrôle technique pour construction de collège

Département de la Haute-Savoie
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
56 mois (y compris 1 an de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique

Missions principales

  • Examen et avis écrits sur les phases de conception et de consultation : étude des dossiers APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE (EXE1/EXE2) et analyse des offres, rédaction d'avis et du RICT.
  • Préparation et contrôle des documents d'exécution : vérification des pièces EXE2, émission d'avis techniques avant démarrage des travaux.

  • Suivi chantier : visites régulières de site avec comptes-rendus écrits, suivi des essais et interventions, tenue d'un journal de visites et transmission de rapports intermédiaires.

  • Réception et post-réception : rapports finaux de contrôle technique, vérifications et attestations finales (conformité sécurité, accessibilité, attestations spécifiques), participation aux visites liées aux levées de réserves.

  • Garantie de parfait achèvement (GPA) et gestion des suites : suivi des reprises pendant la période de garantie et délivrance des attestations requises.

Livrables et formats

  • Rapports d'examen et avis à chaque phase (initiaux, pré-rapports, rapports définitifs), comptes-rendus de visite.
  • Attestations et déclarations requises (attestations techniques, sécurité, accessibilité, etc.).
  • Remise des documents sous format informatique et dépôt sur boîte à plans/plateforme commune.

Modalités opérationnelles et contraintes techniques

  • Visites planifiées et visites inopinées possibles; volume horaire minimum associé au suivi de chantier précisé dans le dossier technique.
  • Prestations forfaitaires réparties sur les éléments de mission définis ; prix indexé selon formule d'ingénierie et conditions générales applicables.
  • Coordination technique avec la maîtrise d'œuvre et le coordinateur sécurité/protection de la santé (mission CSPS niveau 1) : participation aux réunions techniques et de sécurité.

Exigences de conformité

  • Respect des exigences de sécurité et d'accessibilité définies dans le cahier des clauses techniques.
  • Confidentialité, protection des données et possibilité de sous-traitance sous conditions (formalisation et acceptation préalable).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des lieux facultative et libre pour les candidats. Informations et organisation via le profil acheteur (MPI) ; échanges et compléments fournis électroniquement.

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