Contrôle technique de réhabilitation

Le titulaire émet des avis sur la conception et l’exécution de la réhabilitation. Il examine les dispositions, calculs et plans des intervenants afin de prévenir les aléas techniques, dans les limites des missions confiées. La mission S porte sur la sécurité des personnes dans la construction achevée et ne couvre pas leur sécurité pendant les travaux.

Domaines contrôlés

• Mission L — solidité : fondations, ossature, clos et couvert, réseaux divers et voirie destinés à la desserte privative (hors couches d’usure des chaussées et voies piétonnières), ainsi que les équipements indissociables concernés.
• Mission S — sécurité : notamment incendie et panique, installations électriques courants forts, chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération et désenfumage, gaz, conduits de fumée, ascenseurs, portes automatiques, appareils sous pression, fluides médicaux, protection contre les rayonnements ionisants, garde-corps et fenêtres basses.
• Missions complémentaires énumérées : LE (compatibilité et solidité des existants affectés par les travaux neufs), P1 (équipements non indissociables, neufs et existants), Hand (accessibilité, avec attestation de conformité à la loi du 11 février 2005), Th (isolation thermique et économies d’énergie), F (fonctionnement des installations), Pha (isolation acoustique des bâtiments non résidentiels), STI (sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels au titre du Code du travail), HYSa (hygiène et santé dans les bâtiments non résidentiels) et PV (examen des procès-verbaux d’essais des installations techniques).

Phases, contrôles et livrables

1. Conception : examen des diagnostics de réhabilitation et études de sols, des documents AVP, PC, PRO et DCE et des documents techniques pour le rapport initial ; participation aux réunions de mise au point technique.
2. Documents d’exécution : examen des documents des ouvrages et équipements soumis au contrôle ; participation aux réunions de mise au point.
3. Chantier : examen des documents attestant les vérifications techniques des constructeurs et contrôles visuels ponctuels des ouvrages. Participation aux réunions hebdomadaires de chantier, à raison d’au moins une par semaine ; visites inopinées également prévues.
4. Avant réception : rapport final et, après les dernières levées de réserves, rapport de levée des observations avec vérification sur site. Assistance à la visite de la commission de sécurité et à la réception SSI lorsque concernées.
5. Garantie de parfait achèvement : avis sur les travaux réalisés pendant cette période, à la demande du maître d’ouvrage ; au plus une visite par trimestre après la levée des réserves, puis second rapport récapitulatif en fin de période.

Chaque contrôle donne lieu à un avis. Les avis doivent référencer les dispositions législatives ou réglementaires sur lesquelles ils reposent ; les documents écrits sont transmis en PDF au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre et aux entreprises concernées. Le titulaire signale sans délai les documents nécessaires manquants et les essais qu’il estime nécessaires. Les essais demandés doivent être réalisés dans les 10 jours ouvrés suivant la demande du conducteur d’opération.

Échéances documentaires

Les avis sur les documents d’études sont dus sous 10 jours ouvrés après leur réception ; le rapport initial sous 10 jours ouvrés après réception du DCE, et le rapport initial provisoire sous 10 jours ouvrés après réception du PRO. Les avis sur les documents produits en cours de chantier sont dus sous 5 jours ouvrés. Les rapports finaux sont transmis 10 jours ouvrés avant les opérations préalables à la réception, puis 10 jours ouvrés avant la réception.

Contexte des travaux contrôlés

Le programme porte sur des espaces tertiaires et des espaces d’analyse de laboratoire, avec réaménagement intérieur et création de deux locaux extérieurs. Il prévoit notamment cloisons et faux plafonds, sols et peinture, électricité et courants faibles, CVC et GTB, plomberie, carrelage, menuiseries, terrassement et maçonnerie, couverture, métallerie, gaz et équipements d’analyse. Pour le laboratoire, le programme décrit une PAC air/eau réversible et une CTA tout air neuf, avec puissances thermiques minimales indiquées de 84 kW en chaud et 70 kW en froid ; la CTA prévoit une filtration G4 puis F7 et un extracteur relié notamment aux sorbonnes. Il mentionne également un onduleur estimé à 19 kVA avec 12 h d’autonomie minimum et 20 % d’extension, la distribution d’air comprimé, d’hydrogène, d’azote et d’argon, ainsi qu’une évacuation dédiée des effluents de laboratoire. Les équipements d’analyse comprennent des paillasses de 75 ou 90 cm et une sorbonne spécifiée à 1 500 mm.