Contrôle technique réglementaire des véhicules de la flotte publique

Le titulaire réalise les contrôles techniques obligatoires des véhicules relevant du lot, dans un centre agréé et conformément à la réglementation et aux normes en vigueur à la date du contrôle. Le lot couvre le secteur Sud-Ouest et Loire-Sèvre-Vignoble.

Le parc comprend des véhicules particuliers et utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, ainsi que des véhicules de catégorie L : L1e (cyclomoteurs à 2 roues), L2e (cyclomoteurs à 3 roues) et L3e (motos). Les motorisations identifiées comprennent l’essence, le diesel, le GPL ou le GNV et l’électrique ; le bordereau distingue aussi les véhicules électriques ou hybrides.

Moyens et opérations

• Les contrôles portent notamment sur les véhicules particuliers et utilitaires, avec des lignes distinctes selon la motorisation, ainsi que sur les véhicules de catégorie L. Le bordereau prévoit également les contre-visites et une visite complémentaire intermédiaire de contrôle antipollution pour les véhicules utilitaires légers.
• Le parc comporte des utilitaires de grande longueur (Master L3H3, voire L4H4 à l’avenir) et des véhicules de faible largeur (Goupil). Le centre doit disposer d’un pont ou d’une fosse permettant l’examen des soubassements. Les contrôleurs doivent être habilités pour les véhicules GPL/GNV et électriques.
• Les rendez-vous sont pris avec les services utilisateurs ; l’immatriculation du véhicule est communiquée lors de la prise de rendez-vous. Les clés et la carte grise sont remises au titulaire pour le contrôle, puis reprises avec le véhicule. Pour les lots 1 à 3, la collectivité peut déposer un véhicule la veille ou le jour du contrôle et le récupérer le jour même ou le lendemain ; un stationnement sécurisé est apprécié.

Restitution et suivi

Le rapport de contrôle signé est remis sur papier lors de la restitution, avec les explications nécessaires. Le duplicata est transmis de façon dématérialisée au référent du Service Maintenance Véhicules au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant le contrôle. Si un outil dématérialisé est utilisé, il doit permettre de retrouver le rapport complet par immatriculation et date, avec accès pour plusieurs utilisateurs ; sa mise à jour ne dépasse pas J+7. Les rapports sont également transmis en PDF à chaque date anniversaire et en fin de marché. Sans outil d’accès, l’envoi des rapports PDF par courriel doit respecter le même délai maximal de 7 jours calendaires.

En cas d’arrêt immédiat du véhicule, le titulaire remet au conducteur les consignes écrites de conduite à tenir et avertit sans délai le Service Maintenance Véhicules. En cas d’anomalie signalée par un correspondant véhicules, il fournit ses explications dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la fiche.