Contrôle technique création d'un espace traditions

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
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Date limite
2 juillet 2026 à 11 h
Localisation
Mailly-Le-Camp (10)
Durée
48 mois (22 mois conception, 14 mois réalisation, 12 mois de GPA) ; le CCP comporte une mention divergente de 36 mois
Budget
Estimation: 1 060 000 €

Contenu de la mission de contrôle technique

Champ d'intervention

  • Contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages (LP), la sécurité des personnes (S), l'isolation thermique et économies d'énergie (Th), la vérification initiale électrique (VIEL), le récolement des procès-verbaux d'essais (PV) et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (HAND).

Phases et prestations associées

  • Phase conception : examen des documents de conception, participation aux réunions de conception, émission d'avis de conformité (ex. avis de solidité, avis de sécurité), rédaction du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).
  • Phase réalisation : examen des documents d'exécution, visites et contrôles sur site, tenue de réunions de chantier, rédaction d'avis techniques et rapports de visite, diffusion des avis et rapport de synthèse.
  • Phase garantie de parfait achèvement (GPA) : visites ponctuelles de levée des réserves, vérification des ouvrages et équipements soumis au contrôle, mise à jour du RFCT et production des rapports de clôture.

Livrables et traçabilité

  • RICT, RFCT, avis techniques, rapports de visite, rapports synthétiques de diffusion des avis et attestations demandées.
  • Tous les livrables doivent être fournis en formats électroniques signés ou horodatés avec traçabilité des échanges.

Modalités d'exécution et contraintes opérationnelles

  • Accès au chantier soumis à procédures d'identification et contrôle nominatif du personnel.
  • Exigences relatives à la protection des données, autorisations pour prises de vue et règles d'exploitation des images.
  • Dématérialisation des échanges avec utilisation de plateformes compatibles, signatures électroniques et formats PDF signés/horodatés.
  • Respect des dispositions spécifiques applicables aux prestations intéressant les armées et des règles de sécurité et confidentialité associées.

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