Contrôle technique des opérations de travaux

Le contrôleur technique émet des avis sur les problèmes techniques, notamment la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. La mission de base comprend L et S. Les missions complémentaires sont attribuées ou non selon les travaux, et précisées dans chaque bon de commande.

Contrôle de base

• L — Solidité : adaptation des fondations au terrain, stabilité et résistance mécanique, risque de déformations excessives et étanchéité du clos et du couvert. La mission porte sur les ouvrages et équipements indissociables relevant de la responsabilité décennale ; les ouvrages provisoires ou préparatoires en sont exclus.
• S — Sécurité des personnes : vérification des dispositions applicables à l’ouvrage, dont la protection contre l’incendie et la panique, les installations électriques, le chauffage et la ventilation, les installations de gaz, les conduits de fumée, les ascenseurs, les portes automatiques, les installations sous pression, les fluides médicaux, la protection contre les rayonnements ionisants, les garde-corps et les fenêtres basses.

Missions complémentaires possibles

Elles couvrent des domaines distincts, selon les besoins de chaque opération :

• HYS : aération des locaux, distribution d’eau froide et chaude, installations sanitaires, évacuation des eaux usées et évacuation des ordures ménagères.
• ENV : prévention des risques d’incendie et d’explosion liés à l’application des règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les équipements et aménagements propres aux activités professionnelles sont exclus, sauf ceux énumérés au marché qui ont conduit au classement pour ces risques.
• PS : application des règles parasismiques aux ouvrages et équipements concernés.
• P1 : solidité des équipements non indissociablement liés, dans les conditions prévues par la norme NF P 03-100.
• LE et Av : solidité des parties anciennes affectées par les ouvrages neufs, et stabilité des avoisinants affectée par les fondations ou ouvrages périphériques. Ces contrôles visuels se limitent à l’état apparent des existants concernés ou des avoisinants accessibles ; ils s’appuient sur les diagnostics, états des lieux et documents techniques communiqués par le maître d’ouvrage.
• Ph : isolation acoustique au regard des exigences réglementaires ou contractuelles communiquées. Sauf disposition spécifique, la mission ne comprend pas de mesures acoustiques ; elle s’appuie notamment sur les rapports d’essais et études justificatives transmis.
• Hand et Brd : accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap et règles relatives au transport des brancards dans les constructions à usage d’habitation.
• GTB et F : fonctionnement de la gestion technique du bâtiment et des installations. F couvre notamment les réseaux d’eau, de chauffage et d’assainissement, la ventilation, les installations électriques, les ascenseurs et les évacuations. GTB porte sur la capacité du système à assurer le service demandé, y compris pour les équipements anti-intrusion ou de contrôle d’accès qui lui sont associés.
• CO : coordination des missions de contrôle selon l’article 5-4-3 de la norme NF P 03-100.
• Th : isolation thermique et économies d’énergie, portant notamment sur l’enveloppe et les systèmes de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation. L’examen s’effectue sous l’angle thermique et énergétique ; il s’appuie sur les plans, notes de calcul, rapports d’essais et résultats d’essais de ventilation communiqués.

Déroulement, avis et livrables

En conception, le contrôleur examine notamment la notice de sécurité, les diagnostics, études de sols, avant-projets, projets et dossiers de consultation des entreprises. Il participe aux réunions techniques, traite les observations et établit le rapport initial de contrôle technique (RICT) avant la signature des marchés de travaux. Il examine ensuite les documents d’exécution et participe aux réunions de mise au point.

Sur chantier, il examine les résultats des vérifications des constructeurs, visite ponctuellement les ouvrages et équipements soumis au contrôle et vérifie que les entreprises réalisent les contrôles nécessaires et que la surveillance du maître d’œuvre est effective. Pour les opérations importantes, son suivi est renforcé selon les enjeux ; il peut être appelé à participer aux réunions hebdomadaires de chantier lorsque le maître d’ouvrage le juge nécessaire.

Les avis peuvent être favorables, défavorables ou suspendus en attente d’informations techniques. Les avis défavorables doivent être signalés expressément ; un avis suspendu non pris en compte conduit à un avis défavorable dans le rapport final. Les interventions donnent notamment lieu à un rapport initial (RICT), des comptes rendus de contrôle technique (CRCT), un rapport final (RFCT) et, le cas échéant, un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT). Avant la réception, le contrôleur effectue les vérifications finales et peut assister à la visite de la commission de sécurité. À la demande du maître d’ouvrage, son intervention peut s’étendre à la garantie de parfait achèvement.

Les délais sont fixés dans chaque bon de commande. À défaut de délai précisé, les examens documentaires sont prévus sous 7 jours ouvrables pour les grands travaux et 5 jours pour les expositions temporaires ; le rapport final avant réception est prévu sous 10 jours pour les grands travaux et 5 jours pour les expositions temporaires. Pendant la garantie de parfait achèvement, l’examen des travaux est prévu sous 10 jours après demande écrite du maître d’ouvrage.