Contrôle technique de construction

La mission porte sur une opération neuve de 46 logements répartis en 3 bâtiments, avec 3 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée, 1 sous-sol, 69 places de stationnement souterrain, 3 ascenseurs et 260 m² de locaux annexes. La surface de plancher annoncée est de 3 062 m². Le contrôle couvre les ouvrages et équipements soumis à contrôle, de la conception à la garantie de parfait achèvement.

Missions commandées

Le socle comprend le contrôle de la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (L), la sécurité des personnes (S), le risque sismique (PS), les équipements non indissociablement liés (P1), le fonctionnement des installations (F), l’isolation acoustique (Ph), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), l’accessibilité (Hand) et le transport des brancards (Brd).

S’y ajoutent le constat d’accessibilité (aHAND), les missions acoustique (ACOUs), thermique (THERM), ventilation mécanique (VMC) et diagnostic de performance énergétique (DPE).

Déroulement et livrables

• Conception (P1) : examen des études et documents de conception, rapport provisoire puis rapport initial. Les avis portent notamment sur l’accessibilité et sur les conditions à réunir pour les performances thermiques, acoustiques et de ventilation. La mission acoustique comprend l’analyse de l’isolement des façades au regard du classement sonore des infrastructures et du site, des préconisations et l’attestation réglementaire au stade étude. La mission VMC vérifie l’intégration des exigences du protocole Ventilation RE2020. Les éléments réglementaires relatifs au risque sismique sont également à compléter aux phases prévues.
• Documents d’exécution (P2) : examen des pièces d’exécution et émission des avis. Une réunion d’information avec les entreprises titulaires des travaux est pilotée afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques constructives pour les performances thermiques, acoustiques et de ventilation.
• Chantier (P3) : examen des ouvrages et équipements soumis au contrôle, visites et avis. La mission acoustique comprend les mesures réglementaires et la partie chantier de l’attestation acoustique. La mission thermique inclut des tests d’étanchéité à l’air en phase intermédiaire, après réalisation des enduits de façade, doublages et cloisonnements, puis en fin de chantier ; le nombre de tests doit être identique dans les deux phases, et leur quantité et localisation respecter les exigences réglementaires. Pour la VMC, sont prévus une pré-inspection allégée, des vérifications fonctionnelles et des mesures aux bouches, en débit et/ou en pression, selon les exigences réglementaires.
• Avant réception (P4) : rapport final et avis techniques, y compris avis de levée des réserves le cas échéant, avec les attestations d’accessibilité, acoustique, thermique et le protocole Ventilation RE2020. Les éléments réglementaires relatifs au risque sismique et au retrait-gonflement des sols argileux sont à compléter à l’achèvement des travaux.
• Garantie de parfait achèvement (P5) : examen des travaux effectués pendant cette période.

La mission prévoit au minimum 3 réunions pendant la conception jusqu’au DCE, dont une réunion de conception acoustique. En phase d’exécution, elle prévoit au minimum 1 réunion de préparation de chantier, une moyenne minimale de 3 visites de chantier par mois pendant les travaux et au moins 1 réunion de chantier par mois. Pour l’acoustique, une réunion de sensibilisation des entreprises sur chantier, avec compte rendu et guide de bonnes pratiques adapté à l’opération, est également prévue, ainsi qu’une moyenne minimale d’une visite tous les deux mois pendant les travaux. Les rendus sont différenciés entre les deux maîtres d’ouvrage ; les consultations de travaux n’étant pas communes, deux réunions de chantier différenciées sont prévues.