Contrôle technique de l’opération de réhabilitation

Le titulaire émet des avis sur la conception et l’exécution de l’opération, en prévention des aléas techniques. Le périmètre couvre environ 4 700 m² réhabilités dans un bâtiment existant, avec interventions réparties en trois tranches, dont deux optionnelles. Le contrôle s’étend également aux bâtiments modulaires de relogement de l’accueil.

Missions et domaines contrôlés

La mission de base comprend :

• L : solidité des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos-couvert et des équipements indissociables visés ; les réseaux divers et la voirie de desserte privative sont inclus, hors couches d’usure des chaussées et voies piétonnières.
• S : sécurité des personnes dans la construction achevée, notamment incendie et panique, installations électriques, chauffage, ventilation et climatisation, ascenseurs, portes automatiques, fluides médicaux, garde-corps et fenêtres basses. Cette mission ne couvre pas la sécurité des personnes pendant les travaux.

S’ajoutent les missions complémentaires LE, P1, Hand, Th, F, Pha, Av, GTB, ENV, SEI, STI, HYSa et PV, ainsi que le traitement des risques liés à l’amiante et les attestations d’accessibilité prévues au marché. La mission P1 porte sur les équipements non indissociablement liés, neufs et existants ; la mission Hand comprend une attestation de conformité à la loi du 11 février 2005.

Phases, interventions et livrables

Les cinq phases couvrent l’examen des documents de conception (dont diagnostics, études de sol, avant-projets et notices de sécurité et d’accessibilité), l’examen des documents d’exécution, le contrôle sur chantier, les opérations préalables à la réception et les travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement. Les avis doivent citer explicitement les références réglementaires ou législatives qui les fondent.

Le titulaire participe aux réunions de chantier au moins une fois par semaine, aux réunions de conception demandées par le maître d’ouvrage et réalise les visites nécessaires, dont certaines inopinées. Pendant la GPA, il continue à fournir ses avis à la demande du maître d’ouvrage, dans la limite d’une visite par trimestre après la levée des réserves. Les honoraires couvrent les trois tranches, les mises en service successives, les déménagements, les commissions de sécurité et les interventions pendant la GPA.

Les prestations comprennent notamment les avis sur les études et documents d’exécution, les contrôles visuels sur chantier, l’examen des vérifications techniques des constructeurs, les essais jugés nécessaires, les rapports initiaux et récapitulatifs, le rapport final, la vérification sur site de la levée des réserves et les attestations prévues. Le titulaire assiste aux commissions de sécurité et aux réceptions SSI concernées. Les avis sur les études sont remis sous 10 jours ouvrés au maximum, ceux sur les documents d’exécution en cours de chantier sous 5 jours ouvrés ; les essais demandés sont réalisés sous 10 jours ouvrés. Les documents sont remis en PDF au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre et aux entreprises concernées.

Principaux travaux suivis

Le périmètre de contrôle comprend notamment le curage sélectif, le désamiantage suivant les repérages, la réfection de l’étanchéité et des toitures terrasses, les menuiseries extérieures et façades, l’isolation intérieure, les aménagements en flex-office et les blocs sanitaires. Il comprend aussi les installations CVC-plomberie, la GTB, les installations électriques et de sécurité incendie, ainsi qu’une centrale photovoltaïque d’environ 50 kWc. La tranche optionnelle 2 prévoit notamment l’aménagement du CES et du laboratoire, avec traitement thermique indépendant du laboratoire et extraction dédiée au local DASRI.