Contrôle technique de l’opération La Citadine

• L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables, en tenant compte des règles DOM/TOM ;
• S : sécurité des personnes dans les constructions ;
• PS : sécurité des personnes en cas de séisme lorsque la réglementation l’exige ;
• P1 : solidité des éléments d’équipement dissociables ;
• F : fonctionnement des installations ;
• Hand : accessibilité des constructions.

La mission comprend également la mission Hand et la vérification de la solidité des ouvrages avoisinants. Les missions complémentaires prévues au dossier peuvent porter notamment sur l’isolation acoustique et thermique, les économies d’énergie, la stabilité des ouvrages avoisinants, la GTB, l’environnement, l’hygiène et la santé, la coordination des contrôles, les aménagements extérieurs, les équipements spécifiques d’activités professionnelles, ainsi que l’assistance aux essais et analyses de laboratoire lorsqu’elles sont confiées au contrôleur.

Études, chantier et réception

Le contrôleur examine les documents de conception et d’exécution, formule ses avis et rapports, participe aux réunions de maîtrise d’œuvre, aux réunions de chantier et aux visites d’inspection communes. Les études d’exécution relèvent du maître d’œuvre ou des entreprises de travaux.

Les livrables comprennent notamment les rapports sur APS et permis de construire, APD, PRO, DCE, variantes de marchés de travaux, EXE, les rapports de chantier, les rapports finaux de réception et les rapports établis pendant la garantie de parfait achèvement. Le rapport APS-PC est remis sous 5 jours maximum après transmission des documents par le maître d’ouvrage ; les rapports de chantier sont remis sous 2 jours maximum après chaque visite ; les rapports finaux sont fournis au plus tard le jour des opérations préalables à la réception ; les rapports en phase de garantie sont remis sous 2 jours maximum après intervention.

Les documents sont transmis sous format dématérialisé dans des formats compatibles notamment avec ZIP, PDF, RTF, DOCX, XLSX, PPTX, DWF, BMP, JPG et GIF. Les fichiers doivent être contrôlés par antivirus ; les formats exécutables et les macros sont à éviter. Les documents sont diffusés à la maîtrise d’œuvre, aux entreprises, au SPS et à l’OPC.

Points techniques à contrôler

L’opération est réalisée sur un foncier contraint, dans un contexte de reconstruction post-cyclonique et de construction hors site envisagée. Le contrôle porte notamment sur :

• l’insertion urbaine, les contraintes du PLUi, la qualité architecturale et l’adaptation à la topographie ;
• la ventilation naturelle traversante, les protections solaires, les brasseurs d’air des séjours et la climatisation des chambres ;
• la hauteur libre minimale de 2,60 m dans les logements et la surface indicative de 9 m² pour les varangues ;
• les cellules commerciales avec hauteur libre minimale de 2,60 m, carrelage en grès cérame pleine masse d’au moins 60 × 60 cm, façades vitrées, protections métalliques, sanitaires, kitchenette, compteurs individuels et pré-équipement fibre ;
• l’accessibilité des logements, commerces et parties communes ;
• la durabilité en climat tropical, la résistance à la corrosion, aux UV, aux chocs et aux usages intensifs, ainsi que la maintenabilité et la disponibilité des pièces à Mayotte ;
• les raccordements aux réseaux existants d’assainissement, eaux pluviales, eau potable, électricité, éclairage public et télécommunications ;
• la résistance cyclonique : charpente et couverture, efforts d’arrachement, contreventements, fixations, protections des ouvrants et éléments extérieurs ;
• le point d’arrêt obligatoire avant fermeture des combles et la validation conjointe avec la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle avant cette fermeture.

Le projet prévoit une résidentialisation avec clôtures, portail sécurisé et contrôle d’accès, ainsi qu’une unité de production photovoltaïque destinée aux parties communes. Les salles d’eau doivent recevoir une étanchéité sur toute leur surface, avec des plaques de plâtre très haute dureté et hydrofuges ; les matériaux biosourcés, géosourcés ou recyclés doivent représenter au moins 25 % des façades.

L’achèvement intervient à l’expiration du délai de garantie ou, au plus tard, après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux lorsque celle-ci intervient pendant la prolongation de la garantie. Les rapports APS, APD, PRO et DCE font l’objet d’un délai d’acceptation d’une semaine ; l’absence de réponse vaut acceptation.