Contrôle technique et missions de vérification
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Rennes (35)
- Durée
- 5 ans à compter de la notification ; GPA : 1 an
- Budget
- Non précisé
Contrôle technique de l’opération
La mission porte sur le contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement, de la sécurité des personnes, des existants, de l’accessibilité, de l’isolation thermique et des règles parasismiques. Elle comprend les missions L, S, PS, P1, TH, HAND et LE, sur l’ensemble de l’ouvrage. Les systèmes relevant des techniques non courantes selon la C2P sont également examinés, notamment l’intégration photovoltaïque soumise à une ETN et les matériaux de construction ou de réemploi non couverts par les DTU, normes ou règles professionnelles.
Études et exécution
- Examen des documents de conception aux stades DIAG (avec rendu graphique), APS, APD et PRO/DCE ; analyse critique des projets et signalement des défauts rédhibitoires ou susceptibles d’être corrigés ultérieurement. L’analyse couvre aussi jusqu’à quatre projets au plus au stade « esquisse plus » et la participation à deux réunions au plus de la commission technique.
- Examen des documents d’exécution, dont PEO, notes de calcul, plans de synthèse, procès-verbaux et certificats ; chaque examen donne lieu à un avis. En phases 2 et 3, un état mensuel récapitule les avis défavorables ou suspendus non suivis d’effet.
- Suivi sur chantier des vérifications techniques des constructeurs, examen des certificats de classement ou de résistance au feu et des procès-verbaux d’essais. Participation minimale à une réunion de chantier sur deux ; visites supplémentaires selon le stade des travaux et les besoins de la mission.
Réception, garantie et attestations
Le titulaire assiste le maître d’ouvrage lors des visites de la commission de sécurité et des opérations préalables à la réception. Il produit les rapports intermédiaires, le rapport initial de contrôle technique (RICT), le rapport final (RFCT), les avis et les attestations prévues. Le rapport final comprend l’examen des procès-verbaux d’essais et des ouvrages avant réception ; le forfait inclut la réunion de réception et quatre visites de levée des réserves, ainsi que la mise à jour des rapports finaux après leur levée. Les réserves sont classées comme non conformes, non terminées ou non transmises.
Les missions complémentaires comprennent :
- l’attestation de respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées ;
- les attestations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale, dont celles prévues à l’achèvement des travaux ;
- les attestations parasismiques au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux ;
- la vérification initiale des installations électriques avant leur mise en service et les vérifications avant mise sous tension en vue du CONSUEL, notamment pour l’électricité, le photovoltaïque et le CVC. La vérification CONSUEL porte sur les installations en aval du point de livraison et donne lieu à un rapport sur formulaires types CONSUEL.
Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, une intervention par semestre est prévue pour examiner les travaux de parachèvement ; toute visite demandée au-delà de cette périodicité est rémunérée au prix unitaire de vacation. À la fin de la période, les désordres et dysfonctionnements restant à traiter sont relevés et le RFCT est mis à jour. Le titulaire formule des avis et ne participe ni à la conception ni à l’exécution des travaux, ne réalise pas leur métré et ne donne pas d’ordres aux constructeurs.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Contrôle technique des opérations de travaux
Ville de Lorient
Contrôle technique des travaux de réhabilitation et de GERC
Morbihan Habitat (56)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.