Contrôle technique et diagnostics immobiliers

Conseil Départemental du Nord
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Date limite
10 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 110 000 € - Estimation: 92 500 €

Contrôle technique — Lot 1 : Contrôle technique – Secteur d'Avesnes

Missions couvertes

  • Missions de base : L (solidité des ouvrages), LE (solidité des existants), S (sécurité des personnes), F (fonctionnement des installations), Ph (isolation acoustique), Th (isolation thermique / économies d'énergie), Av (stabilité des avoisinants), Hand (accessibilité), Brd (transport des brancards), HYS (hygiène/santé), PS (para‑sismique).

Missions complémentaires / prestations associées

  • P1 (éléments d'équipement non indissociables), GTB (gestion technique du bâtiment), PV (récolement des essais), CO (coordination des missions), Consuel, vérification de DCE / dossiers concours / vérification des offres, mise en service d'installations, vérification machines‑outils, missions amiante (RAAT/RAAD/DTA) réalisées par opérateurs certifiés.

Livrables et modalités de remise

  • Livrables numériques (PDF) : RICT, RFCT, rapports intermédiaires (RVRAT si sécurité/ERP), comptes‑rendus de visites et réunions, PV d'essais, rapports amiante et diagnostics associés.
  • Délais types de production : remises en délai court compatibles avec les exigences de phases étude/exécution/réception (délais contractuels courts pour RICT/RFCT et repérages amiante).

Contraintes techniques et pratiques

  • Agréments/qualifications obligatoires pour contrôleurs techniques ; interventions principalement sur parties visibles/accessibles ; sondages/destructifs seulement sur ordre et à la charge MOA/entreprises.
  • Capacité à monter en charge (période de pic d'activité estivale) et à mobiliser moyens humains pour visites et réunions (nombre important de réunions chantier lors des périodes d'entretien).

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