Contrôle technique et diagnostics de bâtiments

Le marché couvre des missions de contrôle technique pour des opérations de construction, d’extension ou de réhabilitation, les vérifications initiales d’installations électriques, des diagnostics de bâtiments existants et des avis ou conseils techniques ponctuels. Les missions sont commandées selon les besoins ; les prestations et documents correspondants sont remis sous forme de PDF non protégé.

Contrôle technique de construction

Les contrôles s’exercent en cinq phases : examen des documents de conception, examen des documents d’exécution, visites de chantier, examen préalable à la réception et, si demandé, examen des travaux relevant de la garantie de parfait achèvement. Ils s’appuient notamment sur les textes réglementaires, normes françaises, DTU et méthodes professionnelles de contrôle par sondage.

Les missions réglementaires possibles comprennent :

• L (solidité des ouvrages et équipements indissociables), S (sécurité des personnes), avec SEI pour les ERP et STI au titre du Code du travail, ainsi que Hand (accessibilité) ;
• les missions complémentaires PS, P1, F, Ph, Th, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS et CO.

Le descriptif prévoit aussi plusieurs missions composées : L+P1+S+PS+Hand+VIE ; L+LE+P1+S+PS+Hand+VIE ; L+LE+SEI+Hand ; L+SEI+Hand ; les variantes thermiques L+P1+S+PS+Hand+Th+VIE et L+LE+P1+S+PS+Hand+Th+VIE ; les variantes fonctionnement L+P1+S+Hand+PS+F+VIE et L+LE+P1+S+Hand+PS+F+VIE ; et les variantes thermique et fonctionnement L+P1+S+Hand+PS+Th+F+VIE et L+LE+P1+S+Hand+PS+Th+F+VIE.

En conception, les interventions comprennent l’examen des notices de sécurité et d’accessibilité, des diagnostics de réutilisation ou réhabilitation, des études de sols, des avant-projets et des documents techniques du projet. Une réunion de mise au point de 2 h est prévue pour chacune des phases APS, APD/PC et PRO. En fin de PRO, le rapport initial de contrôle technique (RICT) doit être remis vierge d’observations et d’avis suspendus ou défavorables.

En phase d’exécution, le titulaire examine les documents des ouvrages et équipements contrôlés, répond aux sollicitations concernant les documents d’exécution et participe aux réunions programmées en période de préparation. En phase chantier, il participe à une réunion de lancement avec rediffusion du RICT puis à au moins une visite mensuelle ; une fiche de synthèse des observations restant à lever est actualisée chaque mois. Il participe également, le cas échéant, aux opérations préalables à la réception et à la visite de la commission de sécurité. Les livrables comprennent le RICT, les avis sur documents d’exécution, la fiche mensuelle et le rapport final de contrôle technique (RFCT).

Vérifications électriques et attestations

La vérification initiale des installations électriques intervient lors de leur mise en service. Elle comprend l’examen des notes de calcul, plans et schémas et documents techniques, l’examen sur site, des essais et des mesurages ; un rapport détaillé indique les écarts réglementaires. Sont également prévus, selon la commande, les rapports VIE/VIEL/VAMST, le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), l’attestation d’accessibilité, les attestations RT2012/RE2020 et les attestations parasismiques au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux pour les zones sismiques 2 à 5.

Les délais de remise stipulés comprennent 8 jours calendaires après réception des documents pour les avis APS/APD/PRO, 10 jours calendaires après réception du DCE pour le RICT, 7 jours calendaires pour les avis sur documents d’exécution et pour le rapport après une visite inopinée. Le RFCT est remis au plus tard 7 jours calendaires avant la réunion des opérations préalables à la réception. Le tableau prévoit, pour le RVRAT, l’attestation parasismique finale et l’attestation Hand, 7 jours calendaires après cette réunion et 7 jours avant la visite de la commission de sécurité ; pour le VAMST et l’attestation RT, 30 jours calendaires après la réunion. L’avis sur le parfait achèvement (APA) est transmis dans les 10 jours calendaires suivant la fin de la période de garantie.

Diagnostics, conseil et organisation

Les diagnostics techniques peuvent porter sur la solidité apparente des structures, le clos et couvert, la sécurité incendie et les dispositions constructives, l’accessibilité et les attestations parasismiques. Ils peuvent inclure l’assistance à la rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité ou de l’attestation parasismique. Chaque diagnostic donne lieu à un rapport détaillé avec analyse finale des problèmes ; des réunions de synthèse peuvent être organisées selon l’importance de la mission. Des inspections, avis, conseils et assistances techniques ou réglementaires sont également prévus pour les équipes de conception.

Le titulaire désigne son interlocuteur dans les 15 jours suivant la notification ; une réunion de mise en place a lieu dans les 2 mois, puis un bilan annuel est organisé. Il doit disposer de personnels en nombre suffisant et de certifications valides pendant le marché. Les devis détaillés sont remis sous 10 jours ouvrables après demande ; une réponse écrite aux sollicitations est attendue sous 5 jours ouvrés. Les réunions et visites prévues au CCTP sont obligatoires.