Contrôle technique et coordination SPS du Village Alzheimer

Le contrôle technique doit contribuer à la prévention des aléas techniques affectant les ouvrages, les équipements et la sécurité des personnes, sur la base des textes réglementaires et normatifs, des fascicules du CCTG travaux, normes françaises, DTU, avis techniques, ATEx, agréments techniques européens et règles professionnelles applicables. Le contrôleur doit rester indépendant des intervenants chargés de la conception, de l’exécution ou de l’expertise et disposer d’une compétence pluridisciplinaire.

Le périmètre comprend les missions suivantes :

• Missions L et S : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ; sécurité des personnes dans les constructions.
• Missions P1 et Av : solidité des éléments d’équipement non indissociables et stabilité des avoisinants, avec contrôle visuel limité à l’état apparent des avoisinants accessibles lorsque les études de diagnostic et états des lieux ne sont pas communiqués.
• Missions Ph, Hand et Th : isolation acoustique, accessibilité des constructions aux personnes handicapées, isolation thermique et économies d’énergie.
• Missions SEI, ATT Hand, ATTH, VIEL, VRATT et VAMST : vérification des aménagements d’un ERP avant ouverture, attestations d’accessibilité et de réglementation thermique, vérification initiale des installations électriques, vérification réglementaire des installations avant travaux et vérification avant mise sous tension en vue du visa CONSUEL.

La mission L porte notamment sur les réseaux divers et la voirie de desserte privative, les fondations, l’ossature, le clos et le couvert ainsi que les équipements indissociablement liés. Elle exclut les travaux préparatoires tels que démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages et manutentions. La mission S porte notamment sur la sécurité incendie et la panique, les installations électriques, le chauffage, la ventilation, le conditionnement d’air, la réfrigération, le désenfumage, le gaz, les conduits de fumée, les ascenseurs, les portes automatiques, les installations sous pression, les fluides médicaux, les rayonnements ionisants, les garde-corps et les fenêtres basses. Elle ne couvre pas la sécurité des personnes pendant les travaux, les biens meubles ni les ouvrages existants non modifiés dans une opération de réhabilitation.

Les interventions couvrent l’analyse des trois projets du concours, les documents de conception et d’exécution, les réunions de mise au point, les vérifications des constructeurs, les visites ponctuelles de chantier, les réunions de chantier hebdomadaires selon l’avancement et les corps d’état concernés, ainsi que les réunions mensuelles obligatoires. Elles comprennent également :

• rapport d’analyse des projets du concours, rapports APS, APD et PRO-DCE ;
• rapport initial de contrôle technique, avis sur les documents d’exécution et rapports périodiques de synthèse mis à jour mensuellement ;
• rapports de visites de chantier, rapport final avant réception et examen des travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement ;
• rapports de vérifications initiales, attestation finale d’accessibilité et attestations de solidité à froid des ouvrages ;
• examens, mesurages et essais réglementaires des installations électriques, examen visuel sans démontage ni sondage destructif et rapport listant les non-conformités et préconisations.

Les délais documentaires prévus sont notamment de 3 semaines pour le rapport d’analyse du concours et le rapport final, 2 semaines pour les analyses APS, APD, permis de construire, PRO, attestations de solidité et vérifications initiales, 5 jours pour les avis sur documents d’exécution et 48 heures pour les rapports de visites de chantier.

Coordination SPS — lot n°2

La coordination SPS concerne une opération classée en catégorie 1 et doit être assurée par un coordonnateur de niveau 1. Elle vise la prévention des risques liés aux coactivités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur l’ouvrage, en privilégiant la protection collective et l’application des principes généraux de prévention.

Dès la signature du contrat ou la notification, le coordonnateur ouvre et tient le registre-journal de coordination. Celui-ci retrace les inspections communes, consignes, observations, notifications, réponses visées, entreprises et sous-traitants, effectifs prévisibles, dates d’intervention, durées de travaux et éventuelles passations de consignes. Il est conservé pendant 5 ans après réception.

En conception, la mission comprend l’analyse des dossiers APS, APD et PRO, l’élaboration et la mise à jour du PGCSPS, la constitution du DIUO, la préparation des dispositions d’accès autorisé au chantier, l’assistance au maître d’ouvrage pour la déclaration préalable et, pour la catégorie 1, l’élaboration du projet de règlement du CISSCT. Les réunions font l’objet de comptes rendus transmis via le registre-journal sous 48 heures.

En préparation de chantier, le coordonnateur organise la coordination entre entreprises et sous-traitants, les inspections communes avant intervention, l’utilisation collective des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes de sécurité et de santé. Il reçoit les PPSPS, vérifie leur conformité avec le PGCSPS, les transmet aux entreprises qui les demandent et tient à jour la liste des intervenants. Les PPSPS sont établis dans un délai de 30 jours, ou de 8 jours pour les travaux de second œuvre et hors liste des travaux à risques particuliers.

En réalisation, il adapte et diffuse le PGCSPS, complète le registre-journal, organise les réunions nécessaires, préside et anime le CISSCT, rédige ses procès-verbaux, participe aux réunions de chantier hebdomadaires et réalise des visites supplémentaires régulières, en moyenne une fois par semaine. Il dispose d’un accès permanent au chantier et doit signaler sans délai les violations des mesures de coordination et les manquements graves. En cas de danger grave et imminent, il définit les mesures de suppression du danger et peut arrêter tout ou partie du chantier.

À la réception, il remet la dernière version du PGCSPS, finalise et transmet le DIUO avec bordereau et procès-verbal de transmission, puis complète et fait viser les registres concernés. Le PGCSPS doit être fourni à la finalisation du DCE avant la consultation des marchés de travaux ; le registre-journal est mis à jour et envoyé sous 72 heures après chaque visite ; le DIUO est remis au maximum 15 jours après la fin des travaux.