Contrôle technique et coordination SPS pour des travaux d’accessibilité

Le titulaire examine les documents de conception, d’exécution et les ouvrages soumis à contrôle, formule ses avis et établit les rapports correspondants. Le CCTP indique que seules les missions cochées dans le tableau prévu à cet effet déterminent les missions confiées au titulaire; il détaille notamment les missions L, S, LE et HAND.

Pour la mission L, le contrôle porte notamment sur les fondations, l’ossature, le clos et le couvert ainsi que les équipements indissociablement liés. Les examens portent sur les plans, devis descriptifs et documents techniques, les modifications retenues par le pouvoir adjudicateur, les documents d’exécution et, par sondages, les méthodes et résultats d’essais des constructeurs. Le contrôle des existants LE comprend un examen visuel et l’étude de leur compatibilité avec le programme; le rapport décrit les principes constructifs et l’état apparent et peut préciser un programme de sondages nécessaires à la poursuite des études.

La mission S vise la prévention des aléas relevant de la sécurité des personnes jusqu’à la réception. Les ouvrages et équipements contrôlés sont ceux des marchés de travaux soumis aux règles applicables, notamment pour la sécurité incendie et l’évacuation, les installations électriques, le chauffage, la ventilation et les équipements visés par la réglementation.

Accessibilité et phases de la mission

La mission HAND porte sur l’application de la réglementation d’accessibilité. Elle prévoit, selon les prescriptions applicables, un rapport préalable au stade de l’APS, l’examen et le visa des documents techniques, la prise en compte des prescriptions du permis et les échanges avec la commission compétente. En réalisation, le contrôleur effectue des visites en cours de travaux et après achèvement, puis établit les rapports réglementaires et l’attestation d’accessibilité. Le contrôle se limite aux parties visibles ou accessibles au moment de l’intervention; les démontages éventuellement demandés sont réalisés à la diligence du pouvoir adjudicateur et après son accord. En réhabilitation, il ne porte que sur les ouvrages neufs et les parties modifiées.

Le déroulement technique prévu comprend l’examen des dossiers de trois candidats au concours (avis sous 7 jours calendaires), puis des phases APS, APD et PRO (avis sous 15 jours calendaires; au PRO, avis DCE et rapport initial). En réalisation, l’examen des documents d’exécution donne lieu à des avis et PV de validation sous 7 jours calendaires; les réunions de mise au point donnent lieu à un retour sous 3 jours. Le tableau des phases prévoit une visite inopinée de chantier et une réunion de chantier par mois, avec avis et PV sous 2 jours. Pour la mission L, le CCTP indique également une moyenne d’une visite toutes les deux semaines, une visite lors des opérations particulièrement importantes et des visites hors rendez-vous de chantier.

À la réception et pendant la GPA, le titulaire participe aux réceptions, établit les rapports finaux sous 15 jours calendaires après demande, les fiches de levée de réserves sous 7 jours après réception des justificatifs et, le cas échéant, l’attestation thermique finale sous 15 jours après demande et transmission des éléments nécessaires. L’avis du contrôleur est recueilli avant signature des procès-verbaux de réception. Le contrôleur doit disposer d’un agrément ministériel valide couvrant la durée du chantier et trois mois supplémentaires; une sous-traitance partielle n’est possible qu’auprès d’un autre contrôleur technique agréé.