Contrôle technique et coordination SPS pour la mise en accessibilité d’un collège

Mission de contrôle technique pour les travaux de mise en accessibilité du collège, conduits en corps d’état séparés. Le contrôle compare les ouvrages et documents aux référentiels réglementaires et techniques applicables; il donne lieu à des avis écrits, sans préconisations descriptives de conception ou d’exécution. L’organisme doit disposer d’un agrément valide couvrant le chantier et les prolongations éventuelles, jusqu’à trois mois au-delà de la durée du chantier.

Conception. Examen des dossiers de conception, participation aux mises au point techniques et production du rapport initial de contrôle technique au stade PRO. Délais de diffusion des observations : 7 jours calendaires pour les dossiers ESQ des trois candidats; 15 jours pour les dossiers APS, APD et PRO.

Réalisation. Examen des documents d’exécution et formulation des avis sous 7 jours calendaires à compter de leur réception; participation aux réunions de mise au point technique, avec observations sous 3 jours. Sont également prévues une visite inopinée et une réunion de chantier par mois, avec avis et procès-verbal sous 2 jours calendaires.

Réception et garantie de parfait achèvement. Participation aux réceptions; établissement des rapports finaux de contrôle technique par phase de travaux sous 15 jours calendaires après demande; fiches de levée des réserves sous 7 jours après réception des justificatifs. Le périmètre prévoit aussi l’attestation de vérification de l’accessibilité (sous 15 jours après travaux et demande) et l’attestation thermique finale (sous 15 jours après demande et transmission des éléments nécessaires). Les travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement sur les ouvrages contrôlés font l’objet d’un examen.

Les documents sont transmis de préférence sous forme dématérialisée. Le contrôleur ne peut exiger le papier pour les documents jusqu’au format A3 inclus.