Contrôle technique et coordination SPS pour la restructuration des urgences

Date limite
15 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Dieppe (76)
Durée
25 mois ; prolongation possible selon l’article 13.3 du CCAG-PI
Budget
Non précisé

Contrôle technique de la restructuration

La mission porte sur les phases de conception et de réalisation du réaménagement des urgences, puis se poursuit jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Elle comprend l’examen critique des documents et ouvrages, la formulation d’avis et la prévention des aléas techniques, en coordination avec les autres intervenants.

Missions confiées

  • LE : solidité des ouvrages indissociables et dissociables ; SEI : sécurité des personnes dans les ERP.
  • PV : recollement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement ; Ph : isolation acoustique ; Th : isolation thermique et économies d’énergie.
  • HAND : accessibilité ; ATT HAND : attestation de vérification de l’accessibilité en fin de travaux ; HYS : avis sur l’hygiène et la santé réglementaires.

Conception et exécution
Examen des dossiers APS, APD, PRO et DCE, de la notice de sécurité et d’accessibilité, puis des plans et documents techniques d’exécution. Des rapports d’examen par phase comportent avis et recommandations. Le titulaire participe aux réunions de fin de phase, aux mises au point techniques et, sur demande du maître d’ouvrage, aux réunions intermédiaires sans rémunération supplémentaire. Il analyse également les questions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Les examens portent aussi sur les vérifications techniques réalisées par les constructeurs, les ouvrages et équipements, ainsi que les certificats et procès-verbaux d’essais relatifs aux matériaux, composants ou équipements. Le contrôleur signale les essais qu’il estime nécessaires ; ceux-ci ne sont pas à sa charge.

Chantier, réception et livrables
Le titulaire réalise au minimum une visite de chantier par mois. Il examine visuellement les ouvrages et équipements soumis au contrôle, participe aux réunions de chantier sur demande et assiste aux opérations préalables à la réception et aux levées de réserves. Sont remis le rapport initial RICT avant signature du marché de travaux, le rapport final RFTC avant réception et le rapport de vérifications réglementaires après travaux RVRAT relatif à la sécurité incendie des ERP du premier groupe. La mission comprend également l’établissement des attestations d’accessibilité et de solidité, ainsi que la participation à la visite de la commission de sécurité.

Pendant le parfait achèvement, les ouvrages et équipements contrôlés ayant fait l’objet de travaux sont examinés ; la mission peut se prolonger jusqu’à la levée des réserves si celle-ci intervient après la période de garantie. Le contrôleur signale au maître d’ouvrage les avis qui, à sa connaissance, n’ont pas été suivis d’effet.

Le projet support concerne environ 780 m² de surface dans œuvre, en site occupé, avec maintien d’un fonctionnement dégradé permettant les soins. Les travaux sont prévus en 3 phases sur 15 mois ; la note programmatique prévoit un démarrage des études en septembre 2026, une période de préparation des travaux en octobre 2027 et une réception prévue en mars 2029. Les travaux doivent être limités ou inexistants de décembre à février.

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