Contrôle technique et coordination SPS de réaménagement

Mission de contrôle technique d’un bâtiment en réutilisation ou réhabilitation, portant sur les zones de l’administration, du greffe et des parloirs. La tranche ferme couvre les études et le suivi des travaux de l’administration et du greffe ; la tranche optionnelle TO001 couvre le suivi des travaux des parloirs.

La mission est conduite selon la norme NF P 03-100, le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique et le décret n° 2009-681 du 12 juin 2009. Elle comprend notamment :

• L : solidité des ouvrages et équipements indissociables ;
• LE : solidité des existants ;
• S : sécurité des personnes dans la construction ;
• SEI : sécurité des personnes dans les ERP-IGH ;
• HAND : accessibilité des personnes handicapées ;
• F : fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment ;
• PV : récolement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement ;
• Th : isolation thermique et économies d’énergie ;
• ATT HAND : attestation d’accessibilité en fin de travaux ;
• VIEL : vérification initiale des installations électriques au titre du Code du travail.

Les phases comprennent la conception avec production du rapport initial de contrôle technique (RICT), l’examen des documents d’exécution, les examens sur chantier des ouvrages réalisés, la réception et la garantie de parfait achèvement. La réception comprend notamment le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), l’attestation relative à la solidité dans les IGH et ERP des quatre premières catégories et le rapport de vérification initiale électrique prévu à l’article R. 4226-14 du Code du travail.

Les délais de remise sont de 7 jours calendaires pour le RICT, 4 jours pour le visa des documents d’exécution, 10 jours pour le RVRAT et 10 jours pour le rapport de vérification initiale électrique après travaux. Le point de départ dépend du document ou de la demande reçue. La mission s’achève après la période de garantie de parfait achèvement, avec remise d’une attestation de fin de mission signée et tamponnée ; elle peut être prolongée jusqu’à la levée de la dernière réserve.