Contrôle technique et coordination SPS pour la couverture des cours de promenade

Le lot porte sur une mission de coordination SPS de catégorie 3 pour l’opération de couverture des cours de promenade de la Maison d’arrêt de Seysses. La mission est conduite conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et aux décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003.

Phases et documents

• Conception : avis sur les documents de conception et premières analyses de risques sous 4 jours ; élaboration de la déclaration préalable et du plan général de coordination SPS, avec remise du PGCSPS et du DIUO de conception sur PRO/DCE sous 7 jours.
• Préparation des travaux : examen et harmonisation des PPSPS sous 3 jours ; visites d’inspection commune et établissement des documents associés.
• Travaux : visites de chantier et tenue du registre journal ; fiches de visite sous 3 jours ; synthèse des interventions sous 7 jours.
• Réception : constitution et remise du dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage sous 14 jours.
• Participation à une réunion spécifique CSPS demandée par le maître d’ouvrage sous 14 jours ; réponse à une demande par courriel sous 4 jours.

Le maître de l’ouvrage dispose d’un délai maximal de 10 jours pour valider chaque prestation à compter de sa remise. La coordination doit intégrer les contraintes d’un établissement pénitentiaire en activité, les procédures d’accès, la confidentialité des plans, les mesures de sécurité et les injonctions du chef d’établissement ou du personnel pénitentiaire. Les documents sont remis dans des formats informatisés exploitables, notamment PDF, Excel et AutoCAD selon les besoins de l’opération.