Contrôle technique et coordination SPS pour la couverture des cours de promenade

Le lot porte sur le contrôle technique de l’opération de couverture anti-projections et anti-drones des deux cours de promenade de la Maison d’arrêt de Seysses. La mission couvre les phases de conception, d’exécution, de réalisation, de réception et de garantie de parfait achèvement.

Le contrôle est réalisé conformément à la norme NF P 03-100, au CCTG applicable aux marchés de contrôle technique approuvé par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et au décret n° 2009-681 du 12 juin 2009.

Domaines de contrôle

• L : solidité des ouvrages et équipements indissociables.
• LE : solidité des existants.
• SEI : sécurité des personnes dans les ERP-IGH.
• HAND : accessibilité des personnes handicapées.
• PS : sécurité des personnes dans les bâtiments en cas de séisme.
• ATT HAND : attestation d’accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux.

Livrables et interventions

• RICT en phase conception, sous 7 jours à compter de la réception des éléments PRO du maître d’œuvre.
• Visa des documents d’exécution sous 4 jours à compter de leur réception.
• Examen sur chantier des ouvrages réalisés.
• RVRAT sous 10 jours à compter de la demande des opérations préalables à la réception.
• Rapport de vérification initiale électrique après travaux sous 10 jours.
• En phase réception : rapport de vérification réglementaire après travaux, attestation de contrôle technique relative à la solidité et rapport de vérification initiale électrique prévu à l’article R. 4226-14 du Code du travail.
• Suivi de la mission jusqu’à la clôture de la période de garantie de parfait achèvement.

L’intervention s’inscrit dans un site pénitentiaire en activité. Les documents et plans sont soumis à confidentialité et les plans ne sont communiqués qu’après remise de la déclaration de confidentialité signée. Les consignes du chef d’établissement et du personnel pénitentiaire s’imposent lors des interventions. La conception de l’opération concerne deux cours de 1 030 m² et 1 061 m², avec préservation des équipements existants, notamment les préaux centraux dont les poteaux atteignent 7,50 m.