Contrôle technique et coordination SPS pour la construction d’une piscine

La mission porte sur les ouvrages et équipements soumis au contrôle, depuis l’examen de conception jusqu’aux travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend les examens documentaires, avis, contrôles sur chantier, rapports et attestations réglementaires.

Missions de contrôle

• LP (L+P1) : solidité des ouvrages et des équipements dissociables et indissociables. Le périmètre mentionne notamment fondations, ossature, clos et couvert, ainsi que les réseaux divers et voiries desservant la construction, hors couches d’usure des chaussées et voies piétonnes.
• SEI : sécurité des personnes dans l’ERP, notamment incendie et panique, installations électriques, chauffage et ventilation, ascenseurs, ouvrants et sécurité des baignades. La rédaction des notices de sécurité incendie et d’accessibilité lors du dépôt du permis de construire est prévue. La mission SEI ne porte pas sur la sécurité des personnes pendant les travaux.
• Missions complémentaires : PS pour la conformité parasismique, dont examen au regard de l’Eurocode 8; HAND pour l’accessibilité, avec attestation correspondante; VIEL pour la vérification initiale des installations électriques avant leur mise en service; établissement de l’attestation Consuel. Une attestation relative aux exigences thermiques et environnementales applicables est également prévue, notamment pour les parties annexes, dans les limites des missions et habilitations du contrôleur.

Phases, contrôles et livrables
L’intervention couvre l’examen des études de conception et des documents d’exécution, les examens visuels ponctuels sur chantier et la participation aux réunions. Avant réception, le titulaire examine notamment les procès-verbaux d’essais, repère les non-conformités et réalise les visites nécessaires à la levée des réserves. Il assiste le maître d’ouvrage lors des visites de la commission de sécurité et classe les réserves comme non conformes, non terminées ou non transmises. Le forfait prévoit la participation aux opérations préalables à la réception et quatre visites de levée de réserves.

Les délais indiqués courent à compter de la réception des éléments nécessaires : en conception, 10 jours pour les rapports APS/PC/APD/PRO, 7 jours pour le RICT et 3 jours pour les comptes rendus de réunion; en réalisation, 5 jours pour les avis sur documents d’exécution, résultats de vérifications et essais, et récolement des procès-verbaux. Les avis après examen sur chantier et les comptes rendus sont remis sous 3 jours, hors non-conformité grave. Le RFCT provisoire et le rapport de vérification initiale électrique sont remis 15 jours avant les opérations préalables à la réception; le RFCT et les attestations réglementaires, 10 jours avant la prononciation de la réception; le RVRAT, au maximum 30 jours avant la commission de sécurité. Les livrables sont transmis en PDF, datés et signés, simultanément au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux personnes désignées.