Contrôle technique et coordination SPS d’un centre de formation automobile

Le contrôleur technique prévient les aléas techniques de la construction neuve par l’examen des documents de conception et d’exécution, des ouvrages visibles et accessibles sur chantier, et des justificatifs d’essais. Il formule des avis et rapports à destination du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des intervenants. Les vérifications sur chantier ne comportent ni démontage ni sondage destructif.

Missions de base

• LP : solidité des ouvrages et équipements indissociables (L) et des équipements dissociables (P1), notamment fondations, ossature, clos et couvert, voirie et réseaux enterrés privatifs dans l’emprise du terrain.
• SEI : sécurité des personnes dans l’ERP, y compris avis sur la notice de sécurité; le RVRAT est établi si le classement définitif ou l’autorité compétente le requiert.
• STI : sécurité des personnes dans les locaux tertiaires et industriels, notamment prévention incendie et évacuation, courants forts, ascenseurs et équipements visés par le référentiel.
• HAND et ATT HAND : examen de l’accessibilité, avis sur la notice et attestation de conformité en fin de travaux.
• F : fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment, dont réseaux d’eau, chauffage, ventilation, électricité intérieure, ascenseurs, évacuations et fluides spéciaux; examen des essais et procès-verbaux.
• VIEL : vérification initiale des installations électriques neuves au titre du Code du travail, avant mise en service; vérification des installations fixes et matériels amovibles en place le jour de l’intervention.

Phases, visites et livrables

L’intervention couvre l’analyse des offres des entreprises, les études de conception, les documents d’exécution, les visites de chantier, la réception et les travaux de garantie de parfait achèvement. Les visites sont au minimum bimensuelles en phase gros œuvre et mensuelles dans les autres phases, avec fréquence accrue si nécessaire. Le titulaire produit notamment le RICT, le RFCT, les avis et comptes rendus de visite, l’attestation d’accessibilité, le rapport VIEL et, si requis, le RVRAT. Délais indiqués au CCTP : 15 jours pour les rapports sur les documents de conception et le RICT; 5 jours ouvrés au maximum pour les avis sur documents d’exécution; compte rendu de visite sous 2 jours; récapitulatif des avis chaque mois.

Prestations supplémentaires éventuelles

Les missions GTB, PV (recueil des procès-verbaux d’essais), PHE (limitation du bruit dans les établissements d’enseignement) et TH (isolation thermique et économies d’énergie) sont des PSE à chiffrer séparément. Elles ne sont exécutées que si le maître d’ouvrage les retient expressément.