Prestations de contrôle technique, de coordination SPS, d’assistance chantier à faibles nuisances et d’études géotechniques

Le titulaire contrôle les aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité des ouvrages ou la sécurité des personnes, selon la norme NF P 03-100 et avec l’agrément ministériel correspondant aux missions confiées.

Le périmètre de contrôle comprend les missions de base : L (solidité), S (sécurité des personnes), PS (sécurité en cas de séisme), P1 (équipements non indissociables), Ph (acoustique), Th (thermique et économies d’énergie) et Hand (accessibilité). S’y ajoutent les attestations de conformité thermique, d’accessibilité et acoustique, mesures acoustiques nécessaires comprises. Le CCTP prévoit aussi des missions complémentaires ou optionnelles : LE, Av, SEI, F, GTB, ENV, HYS, CO, Brd, PV et diagnostics de performance énergétique des logements, selon les missions confiées.

En conception, le contrôleur examine les études de sol et les documents techniques, les avant-projets et le PRO ; il formule notamment un avis écrit sur le pré-PC sous 15 jours après réception des éléments et remet le RICT dans les 15 jours suivant l’envoi du PRO. Une mise à jour du RICT, si nécessaire, intervient sous 7 jours après transmission des éléments utiles.

En phase travaux, il examine les notes de calcul et documents d’exécution, vérifie la prise en compte de ses observations et contrôle les ouvrages et équipements relevant de sa mission. Il effectue au moins 2 passages sur chantier par mois. Les avis favorables, suspendus ou défavorables sont rendus sous 7 jours après transmission des éléments ou observation sur site.

À la réception, il examine les documents de fin d’exécution, vérifie le traitement des avis, peut participer aux opérations préalables et remet le RFCT le jour de la réception ; une mise à jour éventuelle intervient sous 7 jours. Les attestations relevant de sa mission sont délivrées le jour de la réception. À la demande du maître d’ouvrage, il peut formuler des avis sur des travaux de parachèvement pendant la GPA ; si cette option est retenue, sa mission prend fin à la fin de la GPA, sinon à la remise du rapport final à NEOTOA.