Contrôle technique et coordination SPS

Le marché comprend 16 lots : les lots 1 à 8 portent sur le contrôle technique et les lots 9 à 16 sur la coordination SPS des mêmes opérations. Le portefeuille comprend la réhabilitation thermique de 18 logements répartis en deux bâtiments (6 et 12) et de 36 logements répartis en deux bâtiments (18 et 18), la démolition de 3 logements, la construction d’une résidence d’accueil de 25 places sur 625 m², la construction hors site de 9 logements modulaires sur 675 m² et de 6 logements modulaires sur 524,5 m², ainsi que la réhabilitation de 10 logements sur 684 m² et de 5 logements sur 256 m².

Contrôle technique — lots 1 à 8

Les missions de base des lots autres que le lot 4 couvrent la solidité des ouvrages et équipements dissociables ou indissociables (LP), la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation (SH), l’isolation acoustique (Ph), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), ainsi que la solidité des existants (LE). Pour le lot 4, les missions sont L (solidité des ouvrages et équipements indissociables), S (sécurité des personnes), Ph, Th et Hand (accessibilité des constructions aux personnes handicapées).

Les prestations s’organisent en cinq phases :

• Examen des documents de conception : notice de sécurité, résultats des études de diagnostic pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation, études de sols, avant-projets sommaire et définitif et documents techniques. Chaque examen donne lieu à un rapport d’avis favorables, suspendus ou défavorables, avec demandes éventuelles de précisions ou d’investigations complémentaires. Participation aux réunions de mise au point et comptes rendus des réunions de présentation AP et de validation PRO. Délais : 5 jours ouvrés pour les examens, 10 jours ouvrés pour le RICT à compter de la réception du PRO, et 2 jours ouvrés pour un nouveau rapport après correction d’un avis défavorable.
• Examen des documents d’exécution des ouvrages et équipements soumis au contrôle, avec participation aux réunions de démarrage et de mise au point ; avis sous 5 jours ouvrés.
• Examen des résultats des vérifications techniques des constructeurs, visites ponctuelles de chantier et examen des travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement (GPA), avec participation aux rendez-vous de chantier. L’avis est remis dans un délai d’un jour ouvré après le constat. Les essais jugés nécessaires peuvent être signalés au maître d’ouvrage, mais ne sont pas à la charge du contrôleur.
• Avant réception : synthèse des réunions et des avis non levés, rapport final de contrôle technique et rapports liés aux missions retenues. La synthèse des avis non levés est transmise au plus tard un mois avant les OPR ; le projet de rapport final est transmis la veille des OPR et le rapport final la veille de la réception. Les correctifs sont remis sous 5 jours ouvrés après réception des documents permettant la levée des avis défavorables. L’assistance à la commission de sécurité ou au contrôle construction intervient sur demande.
• Missions complémentaires : attestation de prise en compte de la réglementation PMR (HANDCO), attestation de conformité acoustique à l’arrêté du 27 novembre 2012 et, si l’opération comprend plus de 10 logements, mesures et rapport acoustiques conformes à cet arrêté. Livrables sous 5 jours ouvrés après réception des documents ou travaux nécessaires.

Coordination SPS — lots 9 à 16

La coordination est de catégorie 2 et couvre les phases conception et réalisation. Le coordonnateur propose les modalités de coopération dans les 7 jours suivant la notification. Il établit le PGC SPS : transmission d’un exemplaire à l’acheteur 7 jours après réception de l’avant-projet, puis remise de la version destinée au DCE 7 jours après réception du projet. Il formule un avis écrit sur chaque document d’étude dans les 10 jours de sa réception, contribue aux pièces de sécurité du DCE et examine les offres pour leurs incidences sur la sécurité et la santé des travailleurs.

En phase travaux, il coordonne les activités simultanées ou successives, les usages communs des installations, matériels et circulations ainsi que l’échange des consignes. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention et avant la remise de son PPSPS ; l’inspection peut être renouvelée. Il veille à l’application des mesures, actualise le PGC SPS, harmonise les PPSPS et tient le Registre Journal de la Coordination (RJC), dans lequel sont notamment consignés inspections, consignes, observations et informations sur les entreprises et leurs interventions. Les compléments du registre sont transmis au plus tard en fin de mois ; un compte rendu mensuel d’avancement est également remis.

Le coordonnateur prévoit les mesures d’accès au chantier et les dispositions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales. Il établit et complète le DIUO, qui rassemble notamment plans, notes techniques et informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante. Le dossier est remis à l’acheteur contre procès-verbal au plus tard un mois après la réception.