Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Périmètre et missions

Mission de coordination SPS assurée par une personne physique compétente (articles R4532‑25 et R4532‑26). Rédaction, mise à jour et application du Projet de Plan Général de Coordination (PGC), animation du registre journal et constitution/animation du collège inter‑entreprises de sécurité et santé (CISSCT).

Phases d'intervention

Phase 0 : production du projet de PGC pendant la consultation et participation à l'analyse d'offres.
Phase 1 : conception — analyses des risques, rédaction/mise à jour du PGC, DIUO de conception, projet de règlement CISSCT.
Phase 2 : réalisation — coordination des activités, inspections communes, harmonisation des PPSPS, tenue du registre journal, mise à jour PGC/DIUO, inspections et comptes‑rendus.
Phase 3 : garantie de parfait achèvement — coordination jusqu'à levée des réserves.

Livrables et formalisme

Projet de PGC (consultation), PGC définitif (PRO) et mises à jour successives ; PICh annexé au PGC ; DIUO projet et DIUO final ; projet de règlement du CISSCT ; registres et comptes‑rendus d'inspections communes ; comptes‑rendus systématiques transmis au maître d'ouvrage.

Contraintes opérationnelles

PGC détaillé et chiffrable (identification des entreprises responsables, planification, prise en charge financière des mesures communes) conformément aux articles R4532‑12‑4° et R4532‑42 à R4532‑51.
Constitution et affichage nominative du CISSCT, organisation des inspections communes, obligations de transmission systématique au maître d'ouvrage.

Modalités d'exécution (charges)

DPGF précise hypothèses de réunions/visites par phase (ex. consultation forfaitaire, conception, préparation chantier avec minimum 8 réunions, réalisation hypothèse 42 mois avec 264 réunions et 84 visites minimales, réceptions/GPA).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique