Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Phases et prestations détaillées

• Phase études de conception : examen des pièces de conception (permis, APS, APD, PRO), émission d'un Rapport Initial de Contrôle Technique (R.I.C.T.). Visite du site incluse. Participation aux réunions de mise au point technique selon besoins.
• Phase études d'exécution : contrôle et avis sur les documents d'exécution, vérification des choix constructifs et interfaces techniques.
• Phase chantier – contrôles d'exécution : visites de chantier suffisantes pour renseigner le suivi (réunions hebdomadaires minimales), contrôles des ouvrages et des modalités d'exécution, établissement d'un Rapport de contrôle après chaque visite.
• Levées de réserves et OPR : participation aux opérations de levée des réserves (prévoir au minimum 2 visites d'OPR) et établissement des rapports de levée des réserves.
• Rapport final : rédaction du Rapport final de Contrôle Technique avant réception.
• Fin de garantie / parfait achèvement : rapport récapitulatif en fin de période de garantie et interventions éventuelles durant la garantie.

Livrables exigés (délais contractuels)

• Avis en phase conception et rapport initial (délai contractuel : 10 jours ouvrés après réception des dossiers).
• Avis sur documents d'exécution : 5 jours ouvrés.
• Rapports de contrôle après visite : 5 jours ouvrés.
• Rapport de levée des réserves : 5 jours ouvrés après chaque OPR.
• Rapport final : remis 10 jours ouvrés avant la réception.
• Rapport de fin de garantie : remis 10 jours ouvrés avant la fin de la période.

Organisation et ressources

• Mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec un Responsable technique qualifié (signataire des avis) ; remplacement du responsable à notifier.
• Mémoire technique attendu précisant l'organisation, CV des intervenants, nombre de jours par catégorie et planning des visites.
• Transmission systématique d'une copie de tous les documents émis à l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.

Contraintes d'exécution

• Respect strict des normes et délais (NF P03-100, décret n°99-443).
• Justification écrite ou consignation des documents jugés hors champ de la mission.