Contrôle technique et coordination sécurité-santé

Département du Territoire de Belfort
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Belfort (90)
Durée
86 mois (durée globale d'exécution comprenant la période de parfait achèvement), à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Coordination sécurité-santé (coordonnateur SPS niveau 1)

Objectif et cadre

  • Mission de coordination SPS de niveau 1 conformément aux dispositions du Code du travail (prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives et mise en place des moyens collectifs).

Missions principales

  • Phase conception : tenue du registre journal, participation aux réunions de conception, réalisation et mise à jour des analyses de risques, rédaction de la déclaration préalable, établissement du projet puis du PGC/PGSC conforme aux articles réglementaires, élaboration du DIUO sous forme de fiches (une fiche par intervention).
  • Phase préparation : participation aux réunions de préparation, identification des phases critiques et co-activités, organisation d'inspections communes, harmonisation et retour sur les PPSPS des entreprises.
  • Phase réalisation : coordination quotidienne des entreprises en matière de sécurité-santé, actualisation du PGC/PGSC, inspections communes, organisation et tenue du CISSCT (préparation d'un règlement), gestion des autorisations d'accès et surveillance des circulations et installations générales, tenue du registre journal.
  • Phase réception et parfait achèvement : mise à jour finale du PGC, remise du DIUO définitif, coordination lors de la levée des réserves et suivi pendant la période de parfait achèvement.

Livrables et formats

  • PGC/PGSC (projet puis définitif), DIUO présenté par fiches (une fiche par intervention) avec plans et références; demandes spécifiques de remises numériques (.doc pour documents et .dwg pour plans) ainsi que exemplaires papier.
  • Registre journal tenu et remis selon prescriptions contractuelles.

Contraintes et exigences pratiques

  • Présence effective sur site pendant la durée des travaux, coopération formelle avec maître d'ouvrage, maître d'œuvre, BET et entreprises.
  • PGC présenté sous un format imposé (tableaux activité/risques/sujétions/entreprise affectataire) et DIUO conforme (une fiche par intervention, schémas si nécessaire).
  • Prévision contractuelle d'un nombre forfaitaire de vacations incluses pendant la période de parfait achèvement; vacations supplémentaires possibles sur avenant.
  • Restitution des documents en formats papier et numériques selon prescriptions.

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