Contrôle technique et coordination SPS
Date limite
19 août 2026 à 10 hLocalisation
Bas-Rhin (67)Durée
36 mois (début prévu 01/09/2026), dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé
Mission de contrôle technique (CT)
Objet et références
- Mission de contrôle technique couvrant l'ensemble des phases de conception et de réalisation.
- Référence normative : C.C.T.G.-C.T. (décret n°99-443) et normes NFP 03-100.
Phases et prestations — Conception
- Analyse complète des pièces de conception : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO et examen du DCE.
- Réalisation des missions thématiques listées (LP, S, SEI, LE, PS, HAND, F, TH, HYS, PV) pour chaque étape de conception.
- Participation aux réunions avec la maîtrise d'œuvre et rédaction/diffusion de rapports initiaux.
- Analyse des offres et examen comparatif des documents techniques produits.
Phases et prestations — Réalisation
- Suivi et contrôle des travaux selon les mêmes thèmes (LP, S, SEI, LE, PS, HAND, F, TH, HYS, PV).
- Visites de chantier régulières, examen des plans et documents d'exécution, correspondances techniques et suivi des avis.
- Vérifications spécifiques des installations électriques et contrôles techniques requis.
- Rédaction et diffusion des rapports intermédiaires et finaux, tenue éventuelle de registres (ex. registre journal).
- Assistance pour la Commission de Sécurité et production d'attestations d'accessibilité.
Missions optionnelles
- Vérification initiale, mission CONSUEL et autres missions optionnelles relatives à l'accessibilité (HAND) à réaliser sur demande.
Contraintes et obligations
- Respect strict du C.C.T.G.-C.T. et des normes NFP 03-100.
- Les prix couvrent l'ensemble des prestations jusqu'à l'achèvement (frais de secrétariat, déplacements, rapports, etc.).
- Achèvement constaté à la levée des réserves ou à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Livrables
- Rapports intermédiaires et finaux, attestations d'accessibilité, documents de suivi et assistance lors des commissions de sécurité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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