Contrôle technique et coordination SPS

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
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Date limite
19 août 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
36 mois (début prévu 01/09/2026), dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique (CT)

Objet et références

  • Mission de contrôle technique couvrant l'ensemble des phases de conception et de réalisation.
  • Référence normative : C.C.T.G.-C.T. (décret n°99-443) et normes NFP 03-100.

Phases et prestations — Conception

  • Analyse complète des pièces de conception : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO et examen du DCE.
  • Réalisation des missions thématiques listées (LP, S, SEI, LE, PS, HAND, F, TH, HYS, PV) pour chaque étape de conception.
  • Participation aux réunions avec la maîtrise d'œuvre et rédaction/diffusion de rapports initiaux.
  • Analyse des offres et examen comparatif des documents techniques produits.

Phases et prestations — Réalisation

  • Suivi et contrôle des travaux selon les mêmes thèmes (LP, S, SEI, LE, PS, HAND, F, TH, HYS, PV).
  • Visites de chantier régulières, examen des plans et documents d'exécution, correspondances techniques et suivi des avis.
  • Vérifications spécifiques des installations électriques et contrôles techniques requis.
  • Rédaction et diffusion des rapports intermédiaires et finaux, tenue éventuelle de registres (ex. registre journal).
  • Assistance pour la Commission de Sécurité et production d'attestations d'accessibilité.

Missions optionnelles

  • Vérification initiale, mission CONSUEL et autres missions optionnelles relatives à l'accessibilité (HAND) à réaliser sur demande.

Contraintes et obligations

  • Respect strict du C.C.T.G.-C.T. et des normes NFP 03-100.
  • Les prix couvrent l'ensemble des prestations jusqu'à l'achèvement (frais de secrétariat, déplacements, rapports, etc.).
  • Achèvement constaté à la levée des réserves ou à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Livrables

  • Rapports intermédiaires et finaux, attestations d'accessibilité, documents de suivi et assistance lors des commissions de sécurité.

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