Extension et modernisation d'hôpital

PT1 — Conception

• Contrôle de conception aux étapes APS, APD, PRO avec participation aux réunions de phase.
• Remise de rapports de phase : Pré‑RICT (APS), mise à jour (APD), RICT (PRO).
• Contrôle des pièces d'autorisation administrative (notices de sécurité, d'accessibilité, etc.).
• Définition et planification d'un programme de contrôles en conception, suffisant pour permettre les vérifications de mise en œuvre demandées en PT3.

PT2 — Mise en concurrence et DCE

• Rédaction d'une note d'hypothèses réglementaires (parasismique, thermique, accessibilité, conditions d'établissement en site occupé, etc.).
• Avis sur la cohérence du DCE, examen des documents d'exécution produits par la maîtrise d'œuvre et des documents d'exécution des entreprises.
• Assistance à l'analyse des offres (y compris variantes) et rédaction d'un rapport d'analyse.
• Intervention lors de la mise au point des marchés d'entreprises.

PT3 — Pendant les travaux

• Examen exhaustif (non par sondage) des documents d'exécution : plans, notes de calcul, fiches techniques, procès‑verbaux d'essais, certificats.
• Contrôles sur chantier (vérification documentaire et contrôles visuels), formulation d'avis et établissement d'une liste de contrôles et essais à réaliser.
• Rappels périodiques des observations non suivies d'effet (fréquence bimestrielle) et recours à méthodes objectives (essais, mesures) et avis techniques si nécessaire.
• Le contrôle n'inclut pas d'enquêtes destructives ; signalement et coordination si mises au jour nécessaires.

PT4 — Réceptions et parfait achèvement

• Établissement et exécution de la liste des contrôles finaux (certificats, essais, visites) et vérification de la production des pièces demandées.
• Présence si nécessaire lors des passages des commissions de sécurité / accessibilité.
• Remise des rapports finaux : Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT), Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) et attestations réglementaires.
• Suivi pendant la période de parfait achèvement : visites de levée de réserves, vérification des réparations, remise de RFCT mis à jour et note sur le comportement de l'ouvrage deux mois avant la fin de la garantie.

Missions spécifiques (L, S, PS, P1, F, Ph, Th, Hand, ENV, HYS, PV, GN13, VIEL, CONSUEL, etc.)

• Mission L (solidité) : examen des notes de calcul, hypothèses de fondations, analyse des risques liés au sol et charges spécifiques ; attestation de solidité joint au rapport final.
• Mission S (sécurité des personnes) : vérification des dispositifs de protection contre incendie/panique, installations électriques, ventilation, ascenseurs, garde‑corps, portes automatiques ; participation aux échanges avec autorités compétentes.
• Mission PS (parasismique) : vérification et attestation de conformité aux règles parasismiques applicables.
• Mission P1 : examen de la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
• Mission F : vérification des performances des installations techniques (chauffage, ventilation, électricité, ascenseurs, GTB, VDI), examen des procès‑verbaux d'essais et assistance lors des essais pré‑réception.
• Mission PH (acoustique) et TH (thermique) : avis sur conformité aux prescriptions et attestations de conformité à l'achèvement.
• Mission HAND : attestation de conformité aux règles d'accessibilité.
• Mission ENV : contrôles liés aux installations soumises à réglementation spécifique (ICPE) le cas échéant.
• Mission HYS : avis sur ventilation, distribution d'eau, installations sanitaires et évacuations.
• PV, VIEL, CONSUEL : récolement, vérifications initiales et pré‑mise sous tension des installations spécifiques.
• GN13 : prévention et mesures spécifiques pour interventions en site occupé, maintien de la sécurité des usagers et du public.

Livrables et modalités

• Livrables de conception : Pré‑RICT (APS/APD), RICT (PRO), notes DCE, notes de cohérence.
• Livrables travaux/réception : RFCT, RVRAT, attestations (solidité, thermique, acoustique, accessibilité), analyses de PV d'essais, rapports d'inspection, registres et comptes‑rendus.
• Exigences procédurales : communication des CV et coordonnées des intervenants, présence suffisante sur chantier, programme de contrôle dès la conception.
• Référentiels : application de la norme NF P03‑100, textes réglementaires, DTU, avis techniques et règles professionnelles.
• Contraintes contractuelles : incompatibilités d'activité (conception/exécution/expertise), obligation d'agrément et coopérations prévues par clauses communes.