Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Grand Annecy
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
48 mois, reconductible 4 fois 12 mois
Budget
Max: 1 200 000 €

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé — CSPS Infrastructures (lot 2A)

Périmètre et finalité

  • Coordination SPS couvrant phases conception, réalisation, réception et GPA pour travaux d'infrastructures (ouvrages, emprises, interfaces concessionnaires, exploitation en zone chantier).
  • Références : articles du Code du Travail (dont L.4531-1), décret 2003-68, directive 92-57/CEE, norme NF P 99-600 et CCAG PI (article 7 déchets).

Prestations principales

  • Conception : analyse des études, avis écrits ESQ/APS/APD/AVP/PRO-DCE, élaboration du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS) format .pdf OCR, ouverture du Registre Journal de la Coordination (RJC), préparation du DIUO, projet de règlement du CISSCT, éléments sécurité pour DCE.
  • Réalisation : contrôle et validation des PPSPS, mise à jour du PGCSPS et du DIUO, tenue et diffusion du RJC, inspections communes avant travaux, visites inopinées (au moins 1 visite/chantiers/semaine en pleine activité), présidence CISSCT (cat.1), participation réunions chantier (au moins toutes les 2 semaines sauf dispense).

Modalités et délais

  • MPC et ouverture RJC : sous 15 jours ouvrés.
  • Avis sur dossiers d'étude : sous 10 jours ouvrés.
  • Avis PPSPS : sous 72 heures après transmission.
  • Diffusion RJ suite visite : sous 24 heures ; DIUO mise à jour : sous 1 semaine après réception DOE.

Prestations spécifiques et facturation

  • Coordination des interfaces avec concessionnaires et projets connexes, organisation de réunions et tenue de registres spécifiques.
  • Prestations complémentaires facturées à prix unitaires (demi-journée/journée) et majorations (nuit/WE/jours fériés) conformément au BPUF/ DQE (quantités indicatives fournies).

Compétences et prérogatives

  • Coordonnateur désigné selon catégorie d'opération (CSPS niveau 1 ou 2 requis), nomination d'un remplaçant proposé, droit d'accès permanent aux chantiers, pouvoir d'alerte et mesures conservatoires en cas d'urgence.

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