Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Grand Annecy
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
48 mois, reconductible 4 fois 12 mois
Budget
Max: 1 000 000 €

Missions de contrôle technique (lot 1)

Périmètre et objectifs

  • Vérifications de la solidité et de la sécurité des personnes sur l'ensemble des ouvrages, constructions et installations liés au projet (ouvrages d'art, génie civil, bâtiments techniques, réseaux, installations électriques, feux SLT, mobilier, superstructures en station de charge, éléments existants, etc.).
  • Application des référentiels NF P 03-100, décret 99-443, articles L.111-23 à L.111-26 et R111-38 à R111-42 CCH et autres exigences réglementaires citées.

Prestations par phase

  • Conception : collecte et vérification des pièces d'études (ESQ/APS/APD/AVP/PRO-DCE), avis et fiches d'avis sur documents d'étude, établissement du(des) Rapport(s) Initial(aux) de Contrôle Technique (RICT), production des attestations réglementaires (ATT-HAND, ATT-Th) selon applicabilité, rapport de synthèse et suivi des observations.
  • Réalisation et GPA : examen des documents d'exécution (fiches EXE), visites d'inspection, fiches d'avis travaux, récolement et PV d'essais, synthèses mensuelles, rapports finaux de contrôle technique (RFCT) par type d'ouvrage, participation aux levées de réserves en GPA, constitution/contrôle des dossiers CONSUEL/VIEL.

Délais contractuels (extraits)

  • Avis sur dossiers d'études : sous 10 jours ouvrés.
  • Fiche d'avis EXE : sous 2 semaines après transmission.
  • Fiche d'avis travaux : sous 48 heures après visite.
  • Diffusion des attestations et rapports finaux : sous 48 heures après dernières visites.

Contraintes et moyens

  • Titulaire titulaire de l'agrément ministériel prévu à l'article L125-3 CCH couvrant les missions confiées ; justificatifs à fournir.
  • Nomination d'une personne physique signataire (contrôleur technique) à maintenir pendant la mission sauf cas d'indisponibilité ; procédure de remplacement formalisée (délai, acceptation MOA, PV).
  • Mobilisation de spécialistes, ingénieurs et techniciens selon profils et quantités indicatives figurant au DQE/BPU (tarifs et unités en journ./demi-journ.).
  • Limites : pas de contrôle de la sécurité opérationnelle du chantier (échafaudages, grues) ni de métrés architecturaux ; prestations complémentaires possibles sur demande.

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