Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
Mission de contrôleur technique (contrôle technique de construction)
Périmètre et objectifs
- Vérification de la solidité et de la sécurité des ouvrages neufs et des parties existantes affectées par l'opération (fondations y compris pieux et reprises en sous‑œuvre, ossature poteaux‑poutres, planchers, clos‑couvert, menuiseries, coursives, passerelles, réseaux et voirie privative).
- Attention particulière portée aux hypothèses géotechniques, à la conception des fondations profondes et à la compatibilité neuf/ancien (conservation d'ouvrages existants, préservation des systèmes racinaires, contraintes topographiques, implantation sur pilotis).
Contenus de mission et contrôles attendus
- Mission L : contrôles structurels sur fondations, ossature, éléments porteurs et éléments d'équipement indissociables; vérification des notes de calcul et des méthodologies d'exécution.
- Mission S : vérifications relatives à la sécurité des personnes (dispositifs de protection incendie applicables aux lieux de travail, dégagements, désenfumage, éclairage de sécurité, installations électriques courants forts, protections sur circulations, garde‑corps, ascenseurs/appareils élévateurs, HVAC au regard de la sécurité).
- Missions complémentaires possibles : P1 (éléments d'équipement non indissociables), Hand (accessibilité PMR et attestations éventuelles), PhA (isolation acoustique selon niveaux prescrits), Th (avis thermique / économies d'énergie selon référentiel QEA), LE (contrôle des ouvrages existants et impacts des travaux neufs).
- RVRAT : établissement des rapports de vérifications réglementaires après travaux par domaine (installations électriques, désenfumage, ventilation, ascenseurs, portes automatiques, etc.) avec identification des non‑conformités et préconisations de levée.
Phases et prestations à fournir
- Études / conception : examen des rapports géotechniques (G2), des APS/APD/PRO/DCE et notes de calcul; établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT); participation régulière aux réunions d'études (une réunion mensuelle par phase demandée); avis écrits sur pièces.
- Exécution / chantier : inspections visuelles et techniques en fond de fouille et sur ouvrages de fondation, visites de chantier selon nécessité, participation aux réunions de chantier (au minimum cadence indicative fournie), émission d'avis et observations écrites à lever par les entreprises.
- Préalable à réception et réception : recollement des PV d'essais, établissement du pré‑rapport et du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT), délivrance des RVRAT et de l'attestation de vérification de l'accessibilité si applicable; suivi pendant la période de parfait achèvement et émission d'avis sur sollicitation.
Livrables et obligations de contenu
- Avis techniques écrits sur documents de conception et d'exécution, RICT, avis de chantier, pré‑rapport, RFCT, RVRAT par domaine, attestations d'accessibilité le cas échéant.
- Rapports détaillés argumentés (pas de simples fiches), conformité aux normes applicables (ex. NF P03‑100, NF S31‑080 pour acoustique) et mention des observations à lever.
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Visite de site
Modalités
Visites possibles sur demande par courriel à l'adresse indiquée; le pouvoir adjudicateur fixera la date. Visites organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse orale durant la visite; toutes questions écrites via la plateforme acheteur.
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