Contrôle technique de la construction et missions connexes

Missions pour réhabilitation

• Missions de base adaptées (LP/SH/TH/LE et autres selon contexte) et missions complémentaires listées ci‑dessus selon les besoins de l'opération.

Missions connexes et prestations associées

• Réalisation de DPE et saisie DIAGINFO.
• Mesures acoustiques, états parasitaires, relevés Loi Carrez, vérification des performances énergétiques et des émissions carbone, contrôles VMC, inspections et essais en phase chantier.

Livrables et modalités d’intervention

• Rapports de contrôle, attestations RE2020 (conception et réalisation), comptes‑rendus de réunions de conception/exécution, procès‑verbaux d'essais (infiltrométrie, acoustique, etc.), et documents de restitution des vérifications.
• Possibilité de proposer des offres groupées ou des prestations isolées selon scénario opérationnel.

Organisation et contraintes d’exécution

• Rotation des ordres de service entre titulaires (jusqu'à quatre titulaires maximum) et gestion des convocations/réunions techniques.
• Limitation de la sous‑traitance pour les missions essentielles lorsque la réglementation l'interdit ; conditions d'agrément des sous‑traitants et contrôle de continuité en cas de remplacement.

Référentiels normatifs

• Interventions réalisées au regard des référentiels applicables : NF P 03-100 (missions L/S et missions complémentaires), Eurocodes, normes NF et NF DTU, ATEx et règles professionnelles pertinentes.