Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Brignoles (83)
Durée
52 mois (études 22,5 mois ; travaux 30 mois) plus garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — catégorie 1

Objet

  • Coordination sécurité/protection de la santé pour une opération de 1ère catégorie conformément à la réglementation applicable ; production et tenue à jour des documents de coordination.

Phases et livrables

  • Concours / pré‑conception : avis sur 3 propositions, participation à 2 réunions.
  • Conception : visite de site, analyse des risques, élaboration du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS) incluant DOHL, ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination, préparation du DIUO, projet de règlement CISSCT. Minimum deux réunions de phase.
  • Réalisation : présidence du CISSCT, inspections communes, harmonisation/examen/reception des PPSPS (accusé de réception/planning conforme : réception au plus tôt 30 jours après contrat et au plus tard 10 jours avant intervention), visites inopinées avec comptes rendus, suivi DIUO, tenue du répertoire des entreprises intervenantes, analyse des offres sous l'angle sécurité.
  • Parfait achèvement : mise à jour du DIUO et interventions pendant l'année de garantie.

Moyens et obligations

  • Désignation d'un titulaire et d'un suppléant disposant des attestations de compétence CSPS en conception et réalisation (niveau 1 pour opération 1ère catégorie).
  • Tenue du Registre Journal conservé 5 ans après réception ; production d'une copie certifiée conforme à réception.
  • Pilotage des aspects sécurité, propreté, nuisances, collecte sélective et stockage des déchets, gestion des implantations et de la logistique chantier.
  • Pouvoir d'informer et consigner les violations des mesures de coordination ; pouvoir d'arrêt total ou partiel en cas de danger grave et imminent (notification consignée au registre).

Estimations et paramètres

  • Estimation indicative des temps fournie : 130 heures en phase conception et 708 heures en phase réalisation ; coefficient de complexité 1,36 indiqué.

Exigences de candidature

  • Attestations de compétence CSPS (conception et réalisation) en cours de validité (niveau 1) ; mémoire technique phase par phase, CV et attestations des intervenants, décomposition horaire et tarifs horaires dans la DPGF.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Musée des Comtes de Provence, Place des Comtes, 83170 Brignoles

Contact

Giani Zorzitto

Téléphone

07 85 66 24 58

Modalités

Visite facultative ; organisation sur simple demande auprès du contact indiqué par courriel ou téléphone.

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