Contrôle technique et coordination sécurité de crèche

Commune d'Ascain
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Date limite
15 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Ascain (64)
Durée
12 mois (hors période de garantie de parfait achèvement)
Budget
Min: 2 250 € - Max: 4 500 €

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - niveau II

Objectif général

  • Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pendant les phases de conception et de réalisation.

Phase conception

  • Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
  • Constitution et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Ouverture et tenue du registre-journal.
  • Définition des sujétions de sécurité relatives aux protections collectives, accès provisoires, appareils de levage et installations générales.

Phase réalisation

  • Organisation et coordination des entreprises : modalités d'utilisation commune des installations, matériels, circulations et échanges d'informations.
  • Organisation d'inspections communes et adaptations du PGC ; vérification de l'application des mesures de coordination.
  • Gestion des interférences chantier/exploitation : délimitation des zones dangereuses, voies de circulation, installations sanitaires/vestiaires si nécessaire.
  • Mesures de limitation d'accès au chantier et communication des consignes de sécurité aux intervenants.

Livrables et organisation

  • Fourniture et mise à jour du PGC, du DIUO, du registre-journal et des comptes-rendus d'inspections/réunions.
  • Remise des livrables en format électronique (PDF) via plateforme de dématérialisation et courriel.

Contraintes et exigences

  • Justificatifs de compétence des personnes responsables exigés (niveau réglementaire requis).
  • Connaissance et application de la réglementation en santé et sécurité au travail.
  • Modalités administratives relatives à la sous-traitance et aux agréments éventuels des sous-traitants.

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