Contrôle technique des constructions et diagnostics réglementaires

Contenus et périmètre des prestations

• Contrôles structurels et performances : solidité des ouvrages (L), éléments dissociables (LP), existants (LE), stabilité des avoisinants (AV), sécurité des personnes (S), sécurité séisme (PS), sécurité bâtiments d’habitation (SH).
• Autres domaines techniques : sécurité électrique (Siel), environnement (ENV), accessibilité (HAND), isolation thermique (TH), isolation acoustique (PHA/PHH), hygiène et santé (HYSa/HYSh), fonctionnement des installations (F).
• Prestations spécifiques : essais VMC (assistance aux essais), vérifications initiales et périodiques (électricité, systèmes incendie catégorie A/B), diagnostics amiante (DTA, RAT), analyses de prélèvements, diagnostics xylophages/termite, vérification des équipements sportifs et aires de jeux, vérification CTS (chapiteaux/tentes/structures), attestations de conformité, registres de sécurité, inspections avant ouverture, interventions sur montage/modifications/extensions, GTB, précâblage informatique/téléphonique (CABL), sécurité ERP/IGH (SEI/STI).

Phases d’intervention et livrables

• Examen des documents de conception et d’exécution.
• Visites et inspections sur chantier tout au long des travaux.
• Phase préalable à la réception, notices de sécurité et d’accessibilité, rapports écrits à chaque étape et comptes rendus de visite.
• Remise des documents et délais d’intervention précisés par pièce contractuelle.

Organisation et modalités opérationnelles

• Sollicitation par courriel ; établissement d’un devis préalable obligatoire avant émission du bon de commande, sauf pour prestations simples/standardisées.
• Délais imposés : délai maximal de 48 h pour établir le devis à partir du bordereau ; alerte au maître d’ouvrage sous 24 h en cas de danger constaté.
• Tarification sur la base des prix unitaires du bordereau/BPU et facturation par bons de commande ou devis validé.