Contrôle technique des constructions
Date limite
2 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 800 000 €
Objet et périmètre
Périmètre fonctionnel
- Prestation d'ingénierie de contrôle technique pour opérations de construction, réhabilitation, aménagement et infrastructures, couvrant des missions "standard", "standard+" et missions complémentaires.
Missions et contenu technique
- Missions "standard" : éléments L (solidité des ouvrages et éléments indissociables), S (sécurité des personnes), P1 (solidité des éléments d'équipement non indissociables).
- Missions "standard+" : ensemble des éléments standard + Av (stabilité des ouvrages avoisinants), HYS (hygiène et santé), Hand (accessibilité), Ph (isolation acoustique), Th (isolation thermique et économies d'énergie), F (fonctionnement des installations), ENV (environnement).
- Missions complémentaires possibles : Av, HYS, Hand, Ph, Th, F, ENV, BrD (logistique/transport des brancards), GTB (gestion technique du bâtiment), CO (coordination des contrôles).
- Vérification initiale et missions spécifiques définies au cas par cas selon les opérations.
Phases d'intervention et activités clés
- Phase de conception : examen et analyse des dossiers techniques, réunions avec les acteurs techniques, vérifications documentaires, contrôles des cotes et éléments liés à l'accessibilité, validation des référentiels et des méthodes d'essais pour matériaux réemployés.
- Phase pré-réception : participation aux opérations préalables, examen des procès-verbaux et essais, assistance lors des commissions de sécurité, émission d'avis techniques, transmission d'avis et rapports.
Prestations de formation
- Organisation de modules de formation thématiques d'une journée (~6 heures) pour groupes de 2 à 10 personnes, avec restitution documentaire; locaux et matériel peuvent être fournis selon modalités définies.
Moyens, organisation et gestion
- Désignation d'un référent de l'accord-cadre et de responsables de mission ; planification et organisation des équipes et des moyens humains et matériels (bureaux, équipements). Accès à une GED quand elle est mise en place.
- Suivi annuel des prestations et démarche d'amélioration continue.
Documents et livrables
- Produits attendus : avis, rapports, fiches d'examen, RFCT, RVRAT, autres comptes rendus et fiches techniques.
- Formats demandés : PDF et formats natifs, transmission via GED lorsque disponible, diffusion aux parties prenantes conformément aux procédures de pilotage.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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