Contrôle technique de construction et missions connexes

GIE Garonne Développement
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Midi-Pyrénées
Durée
1 an, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 4 ans au total
Budget
Estimation: 871 000 €

Description des prestations

Objet principal

Contrôle technique de la construction pour opérations neuves, réhabilitations et opérations d'acquisition/amélioration, principalement pour immeubles à usage d'habitation mais pouvant concerner d'autres destinations.

Référentiels et missions

  • Missions conformes à la norme NF P 03-100 (missions L / S et missions complémentaires).
  • Application des référentiels techniques : Eurocodes, normes NF, NF DTU, avis techniques/ATEx et règles professionnelles applicables.

Prestations détaillées

  • Contrôles techniques déployés sur les phases de conception, d'exécution et de réception : vérification des dossiers techniques, analyses de conception, contrôles en cours de chantier, constats de non-conformité et prescrip­tions de sécurité structurelle.
  • Assistance technique et vérifications documentaires dans les dossiers de consultation et d'exécution (notes techniques, pièces justificatives, contrôles ciblés selon risque identifié).

Missions complémentaires et optionnelles

  • Diagnostics et attestations connexes : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), attestation de performance d'étanchéité à l'air, essais d'infiltrométrie.
  • Mesures et vérifications spécifiques : mesurage loi Carrez, état parasitaire, mesures acoustiques, vérification des systèmes de ventilation et autres mesures de compatibilité technique.

Livrables attendus

  • Rapports de contrôle par phase (conception, exécution, réception), comptes rendus d'intervention, constats et préconisations techniques.
  • Méthodologie d'intervention et dossiers de vérification rédigés selon les normes citées.

(Détails opérationnels et modalités d'exécution précisés dans les pièces contractuelles et les bons de commande.)

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