Contrôle technique de la construction et coordination SPS

Mission de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, de génie civil et de voiries, tous corps d’état, de catégories 1, 2 ou 3, en phase de conception et/ou de réalisation. Les éléments de mission sont dissociables et peuvent être commandés séparément, pour des constructions neuves ou des interventions sur le patrimoine du maître d’ouvrage.

Le contrôle est réalisé conformément à la norme NF P 03-100 et au CCTG applicable. Il porte sur les documents de conception et d’exécution, les ouvrages et équipements visibles et accessibles, les certificats et procès-verbaux d’essais, ainsi que les réunions de mise au point et de chantier. Aucun démontage ni sondage destructif n’est prévu.

Phases possibles :

• contrôle des documents de conception ;
• contrôle des documents d’exécution ;
• contrôle sur chantier des ouvrages et équipements ;
• examens avant réception ;
• avis pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Les avis portent notamment sur la solidité des ouvrages et équipements, la sécurité des personnes, le fonctionnement des installations, l’isolation acoustique et thermique, l’accessibilité, l’hygiène et la santé, l’environnement, la stabilité des avoisinants, les ERP et IGH, les systèmes de sécurité incendie, la conformité réglementaire et le récolement des procès-verbaux d’essais. Des missions complémentaires peuvent être commandées : diagnostics amiante avant travaux ou démolition, diagnostic technique amiante, diagnostic de solidité ou de sécurité, CONSUEL, assistance au permis de construire et à la commission de sécurité, intégration BIM et assistance technique à maîtrise d’ouvrage.

Le contrôleur participe aux réunions de mise au point, à au moins une réunion de chantier et une visite de chantier par mois, puis transmet rapidement ses avis aux intervenants. Les avis en phase chantier sont remis sous 24 heures après la visite.

Délais principaux : devis récapitulatif sous 8 jours ouvrés après commande ; rapports APD et PRO sous 5 jours ouvrés ; RICT sous 8 jours ouvrés après réception du DCE ; ADEX sous 8 jours ouvrés ; rapport final de contrôle technique sous 10 jours ouvrés avant réception ; avis et conseils d’assistance sous 8 jours ouvrés. Les attestations CONSUEL et accessibilité sont établies en 3 exemplaires lorsqu’elles sont expressément commandées.

Le montant maximum indiqué au CCAP est de 100 000 € HT pour le lot ; l’acte d’engagement prévoit 25 000 € HT par période de reconduction, avec le même montant pour les reconductions.