Contrôle technique de construction

OPAC Savoie
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Date limite
17 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Aix-les-Bains (73)
Durée
35 mois prévisionnels ; fin à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Mission de contrôle portant sur la construction neuve de 29 logements locatifs sociaux : un bâtiment, 1 807 m² de surface de plancher, deux étages sur rez-de-chaussée et un sous-sol. Le programme comprend 17 places de stationnement aériennes et 21 places couvertes en garages ou box. Les travaux comprennent également des VRD et des études de sol.

Missions de contrôle

La mission de base comprend :

  • L : solidité des ouvrages et des équipements indissociables ; S : sécurité des personnes ; PS : sécurité en cas de séisme ; P1 : solidité des équipements non indissociables.
  • F : fonctionnement des installations ; Ph : isolation acoustique ; Th : isolation thermique et économies d’énergie ; Hand : accessibilité ; Brd : transport des brancards.

Les missions complémentaires comprennent le constat d’accessibilité aHAND, la sécurité des équipements et installations électriques SEI (SSI et/ou ERP), la mission acoustique ACOUS (isolement des façades, mesures et attestation réglementaire), la mission thermique THERM (attestation et tests d’étanchéité à l’air), la vérification et les mesures de performance de la VMC en résidentiel neuf selon le protocole RE2020, et les diagnostics de performance énergétique DPE.

Phases et livrables

Le contrôle couvre la conception et l’exécution, puis les interventions demandées pendant la garantie de parfait achèvement. Il comprend l’examen des documents de conception (P1), des documents d’exécution (P2), les examens sur chantier et avis associés (P3), le rapport final avant réception et les avis de levée des réserves éventuels (P4), puis l’examen des travaux effectués pendant la garantie (P5). Des attestations réglementaires sont établies lorsqu’elles sont prévues.

Les délais de remise indiqués sont de 15 jours après remise des documents pour le rapport provisoire de conception, et de 15 jours après remise du projet de DCE pour le rapport initial. Le rapport final est attendu 30 jours avant la réception ; les avis de levée des réserves éventuels, 30 jours après leur levée. Le candidat renseigne les temps prévisionnels par phase et par qualification — spécialiste, ingénieur, technicien — dans les tableaux de l’offre.

Le contrôleur signale au pouvoir adjudicateur les documents nécessaires qui lui manquent et les essais qu’il estime nécessaires pour apprécier la qualité des produits ; ces essais ne sont pas à sa charge. Les avis sur l’exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle désigné.

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