Contrôle technique de construction

OPAC SAVOIE
Voir la source
Date limite
18 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Aix-les-Bains (73)
Durée
38 mois (durée prévisionnelle)
Budget
Non précisé

Périmètre de la mission

Contrôle technique d’une opération neuve de 30 logements en accession sociale, comprenant des travaux de VRD et une étude de sol. La mission suit la conception et l’exécution des ouvrages jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Contrôles et missions

La mission de base couvre la solidité des ouvrages et équipements, la sécurité des personnes, le risque sismique, le fonctionnement des installations, l’acoustique, la thermique, l’accessibilité et le transport des brancards. S’y ajoutent le constat réglementaire d’accessibilité, les missions acoustique et thermique, le contrôle de la ventilation mécanique selon le protocole Ventilation RE2020 et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

  • Conception (P1) : examen des études et établissement des rapports provisoire de conception et initial de contrôle. Le contrôle acoustique porte notamment sur l’isolement des façades au regard du classement sonore des infrastructures et de l’analyse du site, les préconisations associées et l’attestation réglementaire en phase étude. Les exigences thermiques et de ventilation doivent être prises en compte ; l’attestation relative au risque sismique est complétée au stade de la conception.
  • Documents d’exécution et chantier (P2–P3) : examen des documents d’exécution, avis correspondants et contrôles sur chantier. La mission acoustique comprend une réunion de sensibilisation des entreprises aux bonnes pratiques, avec compte rendu et guide adapté à l’opération, ainsi que les mesures acoustiques réglementaires. La mission thermique prévoit des tests d’étanchéité à l’air en phase intermédiaire, après enduits de façade, doublage et cloisonnement, puis en fin de chantier ; le même nombre de tests est réalisé aux deux phases, selon les quantités et localisations réglementaires, avec analyse des déperditions. Pour la VMC : pré-inspection allégée, vérifications fonctionnelles et mesures aux bouches en débit et/ou en pression, selon les exigences réglementaires.
  • Réception et garantie (P4–P5) : rapport final avant réception, avis de levée des réserves le cas échéant, attestations d’accessibilité, acoustique, thermique et Ventilation RE2020, ainsi que compléments d’attestation relatifs aux risques sismiques et de retrait-gonflement des sols argileux. La phase P5 couvre l’examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement.

Réunions, visites et livrables

Pendant la conception jusqu’au DCE, participation à au moins 3 réunions ; une réunion de conception acoustique est également prévue. En préparation de chantier, participation à au moins 1 réunion. Pendant les travaux, au moins 3 visites de chantier par mois en moyenne et participation aux réunions hebdomadaires à la demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, avec un minimum d’1 réunion de chantier par mois. Pour la mission acoustique, au moins 1 visite tous les 2 mois en moyenne pendant les travaux, ainsi que les réunions demandées.

Les rapports provisoire de conception et initial de contrôle sont remis dans les 15 jours après la remise des documents concernés ; le rapport final est établi 30 jours avant la réception et les avis de levée de réserves, le cas échéant, dans les 30 jours après leur levée.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.