Contrôle technique de construction
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Aix-les-Bains (73)
- Durée
- Jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement
- Budget
- Non précisé
Objet de la mission
Mission de contrôle technique d’une opération neuve comprenant 19 logements, une crèche et un local commercial. La fiche d’opération décrit deux bâtiments, trois niveaux sur rez-de-chaussée, un sous-sol, 22 places de stationnement souterrain, 19 garages, un ascenseur et 1 665 m² de surface de plancher. Elle mentionne également 460 m² de surface utile pour les autres locaux, une crèche de type R, 5e catégorie, et un local médical de type U, 5e catégorie. Des travaux de VRD sont prévus; la fiche indique que les raccordements tertiaires seuls sont concernés. Le projet est au stade APS et le permis de construire n’est pas déposé.
Contrôle technique de base
Le contrôle porte sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (L), la sécurité des personnes (S), la sécurité en cas de séisme (PS), la solidité des équipements non indissociablement liés (P1 — désignée « Pl » dans la fiche), le fonctionnement des installations (F), l’isolation acoustique (Ph), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), l’accessibilité aux personnes handicapées (Hand) et le transport des brancards (Brd). Les attestations réglementaires liées aux missions sont également comprises lorsqu’elles sont applicables.
Missions complémentaires retenues
- Attestation de constat du respect des règles d’accessibilité (aHAND).
- Vérification initiale des installations électriques au titre du Code du travail et/ou des règles applicables aux ERP (VIEL), et contrôle de la sécurité des équipements et installations électriques pour les SSI et/ou ERP (SEI).
- Mission acoustique : isolement acoustique des façades, mesures et attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, selon l’arrêté du 26 décembre 2023.
- Mission thermique : attestation de prise en compte de la réglementation thermique selon l’arrêté du 11 octobre 2011 et tests d’étanchéité à l’air.
- Mission VMC : vérification et mesures des performances et exigences des systèmes de ventilation mécanique en résidentiel neuf selon le protocole RE2020.
- Diagnostic de performance énergétique des bâtiments et logements, avec rapports conformes à la réglementation en vigueur (DPE).
Phases, avis et livrables
Le contrôle intervient pendant la conception et l’exécution, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les phases prévues couvrent l’examen des documents de conception et d’exécution, les visites des ouvrages et équipements sur chantier avec formulation des avis, puis le rapport final avant réception et l’examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement. Le contrôle de chantier comprend les documents relatifs à la complétude de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Les livrables comprennent le rapport provisoire de conception, le rapport initial et le rapport final de contrôle technique, les avis techniques de levée des réserves et les attestations réglementaires applicables. Délais de remise prévus : 15 jours après remise des documents de conception pour le rapport provisoire, 15 jours après remise du projet de DCE pour le rapport initial, 30 jours avant réception pour le rapport final et 30 jours après levée des réserves pour les avis correspondants.
Le contrôleur signale au pouvoir adjudicateur les documents nécessaires qu’il n’aurait pas reçus et les essais qu’il estime nécessaires à l’appréciation de la qualité des produits; ces essais ne sont pas à sa charge. Les avis émis au fur et à mesure de l’exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle désigné.
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